Dans la première quinzaine d’avril vont avoir lieu trois nouvelles
audiences concernant le fichier Base élèves devant trois tribunaux
administratifs différents : Lyon, Versailles et Bastia.
Il s’agit de saisines effectuées par des parents d’élèves
ayant fait valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants
dans le fichier Base élèves et s’étant vus opposer une fin de non recevoir par
les Inspecteurs d’Académie, malgré la décision du Conseil d’Etat à ce sujet.
En juillet 2010, le Conseil d’Etat a en effet rétabli
la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de
données personnelles au sein de "Base élèves 1er degré". Or depuis, l’éducation
nationale n’informe toujours pas les familles de ce droit d’opposition et
rejette systématiquement toutes les demandes en ce sens, obligeant les
personnes concernées à déposer des recours devant les tribunaux administratifs
pour faire respecter leurs droits.
Ces démarches, bien que portées individuellement, sont un outil de la lutte au long cours menée par tous ceux – citoyens, parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école … – qui malgré les pressions, les menaces, les sanctions, continuent de refuser le fichier Base Elèves et son corollaire de bases de données centralisées et partageables mis en place par l’Education Nationale. Des bases de données toujours plus nombreuses, dont les mises en relations comme les utilisateurs ne cessent de se multiplier.
C’est pourquoi le Collectif National de Résistance à
Base Elèves (CNRBE) lance aujourd’hui un nouvel appel à la solidarité financière pour soutenir ces
parents en participant aux frais de déplacement de l’avocate qui
doit plaider ces affaires.
Vous pouvez envoyer vos dons, par chèque à l’ordre de CNRBE – CDPE94, à : CNRBE – 977 Route de Niermont-le-Bas – 01380 Bâgé-la-ville.
Les dons effectués en faveur du CNRBE ne sont pas déductibles
fiscalement. Nous pouvons néanmoins envoyer un reçu sur demande. Merci d’indiquer
une adresse mél dans vos courriers, afin que nous puissions accuser réception
de votre don, et surtout vous remercier !
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