Les « marchés » mondial et européen de la « main d’oeuvre »
poussent au nivellement par le bas de salaires et standards
sociaux. La « main d’oeuvre » qui n’est pas payée dix fois moins
que le SMIC français, n’est pas « utile » à la grande finance
internationale.
Et avec les impôts de plus en plus lourds, on cherche à nous enlever ce qui nous reste de notre patrimoine, de salaires plus hauts que le SMIC, etc... Des impôts qui, tout compte fait, partiront très largement dans les caisses des grands financiers par le biais de la « dette publique ». Où est passé l'argent de trente ans de délocalisations financières et industrielles ?
Articles d'Indépendance des Chercheurs :
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/12/23/impots-gauche-dette-et-crise-49471.html
Impôts, "gauche", "dette" et "crise" (I)
Le lundi 23 décembre 2013, Le Nouvel Observateur commente « Terrains constructibles : les vendeurs découragés par la fiscalité », se référant à la taxation des ventes de terrains à bâtir prévue dans l'article 27 de la loi de Finances pour 2014 et évoquée notamment dans nos articles « Terrains constructibles et fausses plus-values (III) », « Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? » (I), (II) et (III), « Ventes de terrains : la nouvelle loi Cahuzac, adoptée », « Terrains à bâtir : les petits propriétaires se mobilisent » et « Terrains à bâtir et Conseil Constitutionnel » (I) et (II). A son tour, Les Echos écrit sur cet impôt « Fiscalité sur les terrains à bâtir: les aménageurs lotisseurs s'alarment d'annulations de ventes » faisant état de l'alerte émise par le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (SNAL) sur cette situation. Mais les petits propriétaires de terrains à bâtir ne disposent pas d'un syndicat, ni d'un quelconque lobby plaidant leur cause auprès des parlementaires. Telle a été, précisément, la raison de la création groupe de discussion Petits propriétaires de terrains à bâtir dont les membres ont entrepris d'introduire des interventions volontaires auprès du Conseil Constitutionnel et de préparer, au besoin, une saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cette pression fiscale apparaît particulièrement représentative d'une stratégie de l'Etat à la recherche d'argent par tous les moyens à sa portée. Lors du séminaire de rentrée en août dernier, François Hollande déclarait notamment « Nous ne pèserons sur les orientations de l’Europe et la régulation mondiale que si nous retrouvons une compétitivité élevée, un niveau de dette publique soutenable et une moindre dépendance énergétique » Mais précisément, que faut-il vraiment entendre par des expressions d'usage récurrent telles que « dette publique » et « compétitivité » ? La prétendue « dette publique », résultat d'une stratégie de privatisation de l'économie au détriment du rôle de l'Etat et de délocalisation des capitaux dans le cadre de la mondialisation, était légèrement supérieure à 20% du produit intérieur brut (PIB) à la fin des années 1970. Elle se situe à présent autour de 92% du PIB. Les Français doivent-ils payer la facture d'une telle évolution ? Quant à la « compétitivité », quel peut être le sens de ce mot dans le cadre de la politique de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que dirigeait jusqu'à récemment un « socialiste » français (l'ancien bras droit de Jacques Delors, Pascal Lamy) ? La semaine dernière, Le Monde soulignait « L'OMC met en garde contre une hausse du protectionnisme ». Le commerce international a-t-il besoin d'une telle surveillance ? Il paraît évident que les travailleurs de pays comme la France font les frais d'une course aux bas salaires à l'échelle planétaire propulsée par l'Union Européenne, l'OMC et les délocalisations de capitaux. La pression aux tant vantées « réformes de structure » (en clair, à la casse sociale) en est une conséquence directe. Doit-on se plier à cette politique des milieux dominants ? Et peut-on raisonnablement ignorer ces éléments essentiels dans le débat sur la fiscalité ? La pression fiscale est-elle autre chose qu'une manière de prélever une partie croissante du patrimoine des citoyens au bénéfice de la finance ? Où peut conduire une telle spirale économique et sociale ? La prétendue « crise » est-elle autre chose qu'une opération de nivellement par le bas aux échelles européenne et planétaire ? Il nous apparaît indispensable de consacrer une série d'articles à cette question stratégique à tout égard fondamentale.
[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/12/23/impots-gauche-dette-et-crise-49471.html ]
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/12/25/impots-gauche-dette-et-crise-ii-49474.html
Impôts, "gauche", "dette" et "crise" (II)
Le 25 décembre 2013 aura été le pire jour de Noël de l'histoire de la France des cinq dernières décennies. La régression économique et sociale devient de plus en plus évidente. Même si les médias édulcorent les mauvaises nouvelles, le malaise général n'a cessé de grandir tout au long de l'année qui se termine dans quelques jours. La Dépêche écrit « La croissance rebondit mais le pouvoir d'achat marque le pas », se référant à une note de l'INSEE intitulée « Au troisième trimestre, le PIB (-0,1 % après +0,6 %) et le pouvoir d’achat des ménages (-0,1 % après +0,5 %) diminuent légèrement ». Sur le même site de l'INSEE, les comptes nationaux trimestriels sur la prétendue « dette publique » font état d'une « dette » de 1900.8 milliards d'euros (92.7 % du produit intérieur brut annuel, PIB) au troisième trimestre de 2013, contre 1832.4 milliards (90.8 % du PIB) au deuxième trimestre de 2012. Prisonnier de cette « dette » et de la stratégie de gouvernance économique européenne avec en perspective l'union bancaire, l'union budgétaire et l'union politique à l'échelle continentale, l'actuel gouvernement de « gauche » accroît la pression économique et sociale sur la population travailleuse de la France. Parallèlement, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) agit dans le sens d'un nivellement par le bas des salaires et standards sociaux à l'échelle planétaire. Dans ce contexte, le durcissement et la prolifération de toutes sortes d'impôts s'ajoutent à la logique de casse sociale des « réformes de structure ». La pression fiscale prévue par la loi de finances de 2014 frappera de manière particulièrement brutale les petits propriétaires de terrains à bâtir, comme souligné dans notre article « Impôts, "gauche", "dette" et "crise" (I) » et dans nos précédents articles sur ce blog. Il s'agit d'un exemple particulièrement significatif de la logique confiscatoire qui se met en place au détriment des secteurs populaires et au profit des milieux financiers vis-à-vis desquels l'Etat et les institutions publiques se trouvent de plus en plus lourdement « endettés ». Mais en quoi consiste ce prétendu « endettement » qui n'a cessé de grandir au cours des trois dernières décennies ? En réalité, il s'agit tout simplement du résultat parfaitement prévisible de la stratégie de privatisation de l'économie, de mondialisation du capitalisme et de délocalisations à laquelle ont activement participé tous les gouvernements français de « droite » et de « gauche » depuis la période de François Mitterrand. Boursier.com interroge « Impôts : comment faire des économies de dernière minute ? ». Mais la réalité est que la population française se trouve confrontée à un gouffre sans fond sur lequel le monde politique garde pudiquement le silence. Qui, aujourd'hui, propose vraiment de réagir à cette situation ?
[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/12/25/impots-gauche-dette-et-crise-ii-49474.html ]
http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/251213/taxation-des-terrains-batir-le-veritable-enjeu
Taxation des terrains à bâtir : le véritable enjeu
Ce jour de Noël, nombre de petits propriétaires de terrains à bâtir attendent la décision du Conseil Constitutionel sur l'article 27 (ancien article 18) de la loi de finances pour 2014 à propos de la taxation confiscatoire prévue des ventes de ce type de terrains. Les membres du groupe de discussion Petits propriétaires de terrains à bâtir ont entrepris d'adresser au Conseil Constitutionnel des interventions volontaires, comme exposé dans nos articles « Terrains constructibles et fausses plus-values (III) », « Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? » (I), (II) et (III), « Ventes de terrains : la nouvelle loi Cahuzac, adoptée », « Terrains à bâtir : les petits propriétaires se mobilisent » et « Terrains à bâtir et Conseil Constitutionnel » (I) et (II). L'article 27 de la loi de finances pour 2014 supprime tout simplement l'ensemble des abattements pour durée de détention dans la fiscalité des ventes de terrains à bâtir et n'introduit même pas une actualisation du prix d'achat original du terrain de façon à prendre en considération l'évolution du coût de la vie entre la date de l'achat et celle de la vente. Dans ces conditions, on n'a pas affaire à la taxation d'une quelconque plus-value mais à la confiscation pure et simple d'une partie importante de la valeur originale du terrain. Les petits propriétaires qui revendraient leur bien au même prix que la valeur d'achat actualisée se retrouveraient ainsi lourdement expropriés. Pire, comme souligné dans nos articles « Impôts, "gauche", "dette" et "crise" » (I) et (II), les sommes d'argent ainsi prélevées par les administrations partiront très largement, tout compte fait, dans les caisses de la grande finance à l'égard de laquelle la prétendue « dette publique » n'a cessé d'augmenter au cours des trois dernières décennies jusqu'à dépasser 92% du produit intérieur brut annuel (PIB) sous la présidence de François Hollande. Et ce sont les milieux financiers qui retireront des bénéfices des faillites que risque de déclencher la pression fiscale confiscatoire sur les terrains constructibles. D'autant plus, qu'à la nouvelle taxation des ventes s'ajoute une très forte augmentation prévue de la taxe foncière dans les zones dites « tendues », avec une finalité affichée qui ressemble fort à une politique d'expropriation de fait. Le véritable enjeu de la nouvelle fiscalité des terrains à bâtir est-il autre ? Où est passé, d'ailleurs, l'argent de trois décennies de délocalisations ?
[la suite, sur le lien http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/251213/taxation-des-terrains-batir-le-veritable-enjeu ]
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Si en revanche vous avez apprécié le contenu de nos articles, nous ne pouvons que vous encourager à rediffuser autour de vous cette lettre d'information. Merci d'avance.
Cordialement, et bonnes Fêtes malgré tout !
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia
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Impôts, "gauche", "dette" et "crise" (I)
Le lundi 23 décembre 2013, Le Nouvel Observateur commente « Terrains constructibles : les vendeurs découragés par la fiscalité », se référant à la taxation des ventes de terrains à bâtir prévue dans l'article 27 de la loi de Finances pour 2014 et évoquée notamment dans nos articles « Terrains constructibles et fausses plus-values (III) », « Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? » (I), (II) et (III), « Ventes de terrains : la nouvelle loi Cahuzac, adoptée », « Terrains à bâtir : les petits propriétaires se mobilisent » et « Terrains à bâtir et Conseil Constitutionnel » (I) et (II). A son tour, Les Echos écrit sur cet impôt « Fiscalité sur les terrains à bâtir: les aménageurs lotisseurs s'alarment d'annulations de ventes » faisant état de l'alerte émise par le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (SNAL) sur cette situation. Mais les petits propriétaires de terrains à bâtir ne disposent pas d'un syndicat, ni d'un quelconque lobby plaidant leur cause auprès des parlementaires. Telle a été, précisément, la raison de la création groupe de discussion Petits propriétaires de terrains à bâtir dont les membres ont entrepris d'introduire des interventions volontaires auprès du Conseil Constitutionnel et de préparer, au besoin, une saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cette pression fiscale apparaît particulièrement représentative d'une stratégie de l'Etat à la recherche d'argent par tous les moyens à sa portée. Lors du séminaire de rentrée en août dernier, François Hollande déclarait notamment « Nous ne pèserons sur les orientations de l’Europe et la régulation mondiale que si nous retrouvons une compétitivité élevée, un niveau de dette publique soutenable et une moindre dépendance énergétique » Mais précisément, que faut-il vraiment entendre par des expressions d'usage récurrent telles que « dette publique » et « compétitivité » ? La prétendue « dette publique », résultat d'une stratégie de privatisation de l'économie au détriment du rôle de l'Etat et de délocalisation des capitaux dans le cadre de la mondialisation, était légèrement supérieure à 20% du produit intérieur brut (PIB) à la fin des années 1970. Elle se situe à présent autour de 92% du PIB. Les Français doivent-ils payer la facture d'une telle évolution ? Quant à la « compétitivité », quel peut être le sens de ce mot dans le cadre de la politique de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que dirigeait jusqu'à récemment un « socialiste » français (l'ancien bras droit de Jacques Delors, Pascal Lamy) ? La semaine dernière, Le Monde soulignait « L'OMC met en garde contre une hausse du protectionnisme ». Le commerce international a-t-il besoin d'une telle surveillance ? Il paraît évident que les travailleurs de pays comme la France font les frais d'une course aux bas salaires à l'échelle planétaire propulsée par l'Union Européenne, l'OMC et les délocalisations de capitaux. La pression aux tant vantées « réformes de structure » (en clair, à la casse sociale) en est une conséquence directe. Doit-on se plier à cette politique des milieux dominants ? Et peut-on raisonnablement ignorer ces éléments essentiels dans le débat sur la fiscalité ? La pression fiscale est-elle autre chose qu'une manière de prélever une partie croissante du patrimoine des citoyens au bénéfice de la finance ? Où peut conduire une telle spirale économique et sociale ? La prétendue « crise » est-elle autre chose qu'une opération de nivellement par le bas aux échelles européenne et planétaire ? Il nous apparaît indispensable de consacrer une série d'articles à cette question stratégique à tout égard fondamentale.
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Impôts, "gauche", "dette" et "crise" (II)
Le 25 décembre 2013 aura été le pire jour de Noël de l'histoire de la France des cinq dernières décennies. La régression économique et sociale devient de plus en plus évidente. Même si les médias édulcorent les mauvaises nouvelles, le malaise général n'a cessé de grandir tout au long de l'année qui se termine dans quelques jours. La Dépêche écrit « La croissance rebondit mais le pouvoir d'achat marque le pas », se référant à une note de l'INSEE intitulée « Au troisième trimestre, le PIB (-0,1 % après +0,6 %) et le pouvoir d’achat des ménages (-0,1 % après +0,5 %) diminuent légèrement ». Sur le même site de l'INSEE, les comptes nationaux trimestriels sur la prétendue « dette publique » font état d'une « dette » de 1900.8 milliards d'euros (92.7 % du produit intérieur brut annuel, PIB) au troisième trimestre de 2013, contre 1832.4 milliards (90.8 % du PIB) au deuxième trimestre de 2012. Prisonnier de cette « dette » et de la stratégie de gouvernance économique européenne avec en perspective l'union bancaire, l'union budgétaire et l'union politique à l'échelle continentale, l'actuel gouvernement de « gauche » accroît la pression économique et sociale sur la population travailleuse de la France. Parallèlement, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) agit dans le sens d'un nivellement par le bas des salaires et standards sociaux à l'échelle planétaire. Dans ce contexte, le durcissement et la prolifération de toutes sortes d'impôts s'ajoutent à la logique de casse sociale des « réformes de structure ». La pression fiscale prévue par la loi de finances de 2014 frappera de manière particulièrement brutale les petits propriétaires de terrains à bâtir, comme souligné dans notre article « Impôts, "gauche", "dette" et "crise" (I) » et dans nos précédents articles sur ce blog. Il s'agit d'un exemple particulièrement significatif de la logique confiscatoire qui se met en place au détriment des secteurs populaires et au profit des milieux financiers vis-à-vis desquels l'Etat et les institutions publiques se trouvent de plus en plus lourdement « endettés ». Mais en quoi consiste ce prétendu « endettement » qui n'a cessé de grandir au cours des trois dernières décennies ? En réalité, il s'agit tout simplement du résultat parfaitement prévisible de la stratégie de privatisation de l'économie, de mondialisation du capitalisme et de délocalisations à laquelle ont activement participé tous les gouvernements français de « droite » et de « gauche » depuis la période de François Mitterrand. Boursier.com interroge « Impôts : comment faire des économies de dernière minute ? ». Mais la réalité est que la population française se trouve confrontée à un gouffre sans fond sur lequel le monde politique garde pudiquement le silence. Qui, aujourd'hui, propose vraiment de réagir à cette situation ?
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Taxation des terrains à bâtir : le véritable enjeu
Ce jour de Noël, nombre de petits propriétaires de terrains à bâtir attendent la décision du Conseil Constitutionel sur l'article 27 (ancien article 18) de la loi de finances pour 2014 à propos de la taxation confiscatoire prévue des ventes de ce type de terrains. Les membres du groupe de discussion Petits propriétaires de terrains à bâtir ont entrepris d'adresser au Conseil Constitutionnel des interventions volontaires, comme exposé dans nos articles « Terrains constructibles et fausses plus-values (III) », « Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? » (I), (II) et (III), « Ventes de terrains : la nouvelle loi Cahuzac, adoptée », « Terrains à bâtir : les petits propriétaires se mobilisent » et « Terrains à bâtir et Conseil Constitutionnel » (I) et (II). L'article 27 de la loi de finances pour 2014 supprime tout simplement l'ensemble des abattements pour durée de détention dans la fiscalité des ventes de terrains à bâtir et n'introduit même pas une actualisation du prix d'achat original du terrain de façon à prendre en considération l'évolution du coût de la vie entre la date de l'achat et celle de la vente. Dans ces conditions, on n'a pas affaire à la taxation d'une quelconque plus-value mais à la confiscation pure et simple d'une partie importante de la valeur originale du terrain. Les petits propriétaires qui revendraient leur bien au même prix que la valeur d'achat actualisée se retrouveraient ainsi lourdement expropriés. Pire, comme souligné dans nos articles « Impôts, "gauche", "dette" et "crise" » (I) et (II), les sommes d'argent ainsi prélevées par les administrations partiront très largement, tout compte fait, dans les caisses de la grande finance à l'égard de laquelle la prétendue « dette publique » n'a cessé d'augmenter au cours des trois dernières décennies jusqu'à dépasser 92% du produit intérieur brut annuel (PIB) sous la présidence de François Hollande. Et ce sont les milieux financiers qui retireront des bénéfices des faillites que risque de déclencher la pression fiscale confiscatoire sur les terrains constructibles. D'autant plus, qu'à la nouvelle taxation des ventes s'ajoute une très forte augmentation prévue de la taxe foncière dans les zones dites « tendues », avec une finalité affichée qui ressemble fort à une politique d'expropriation de fait. Le véritable enjeu de la nouvelle fiscalité des terrains à bâtir est-il autre ? Où est passé, d'ailleurs, l'argent de trois décennies de délocalisations ?
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