Lettre
ouverte de la Coordination Bure Stop, avec le soutien
du Réseau "Sortir du nucléaire" et de nombreuses
associations locales et nationales - 3 février 2014
Mais que vient
faire CIGÉO/Bure dans le projet de loi sur la Transition
énergétique 2014 ?
55 associations et organisations dénoncent un obscur tour de passe-passe et exigent le retrait immédiat de Cigéo (centre d'enfouissement de déchets nucléaires) du projet de loi.
Monsieur Philippe Martin,
ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie,
copie à
Madame Laurence Tubiana, Présidente du Conseil National de la Transition Énergétique (CNTE),
Monsieur Laurent Michel, Direction générale Énergie et Climat (DGEC),
Le projet de loi de
programmation sur la transition énergétique diffusé le
11/12/2013, ne donne aucun élément tangible sur la
mise en œuvre de la réduction à 50% de la part du
nucléaire, promise par le président actuel François
Hollande. A contrario, le titre V est consacré
exclusivement à... la bonne santé de la filière
électro-nucléaire.
Pire, que fait Cigéo - réversibilité, procédures d'autorisation et missions de l'Andra - dans ce projet de loi ? Où et quand cela a-t-il été soumis au citoyen ? Il semblerait qu'en ce début d'année, la rédaction de la partie consacrée aux déchets nucléaires soit bien avancée, alors que Cigéo n’apparaît pas une seule fois dans la synthèse du débat préalable sur la transition énergétique.
A-t-on l'intention de glisser très discrètement le feu vert à l'enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux, au sein d'une loi généraliste, en grillant les étapes officielles ?
Cigéo fait pourtant l'objet d'une loi spécifique (juin 2006) fixant un rendez-vous parlementaire à l'horizon 2015/2018, qui placera les députés devant leur responsabilité : accréditer ou non l'imposture de la pseudo "réversibilité". L'intrusion surprise de Cigéo dans ce nouveau projet de loi pousse à son comble les tours de passe-passe législatifs.
La Commission Nationale du débat public a agité en 2013 son hochet pseudo-démocratique sur le projet de l'Andra. Avant même que la CNDP rendent ses conclusions, les groupes d'influence de Cigéo ont fait passer dans le projet de loi sur la transition énergétique un ensemble de mesures destiné à changer la règle du jeu. De qui se moque-t-on ? Qui cherche à court-circuiter les processus légaux ? Quel recours le citoyen a-t-il face à de telles manœuvres ?
Plus de vingt ans d'opposition citoyenne, de recours juridiques ou de remise en question scientifique indépendante alarmante restent toujours sans écho.
Nous, associations et organisations citées ci-dessous, exigeons que soit sorti du projet de loi de programmation sur la transition énergétique tout ce qui concerne le stockage souterrain des déchets nucléaires (HM-AVL).
Nous considérons par ailleurs que la question de l’enfouissement à Bure de déchets nucléaires en provenance d’autres pays européens, rendu possible par la directive européenne sur les déchets nucléaires, est trop grave pour pouvoir se passer d’un vrai débat collectif.
Accélérer, si telle en est l'intention, le processus de l'enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux via une loi dédiée à la transition énergétique au vernis écologique, est pour nous totalement inadmissible.
Nous demandons que soit posé le problème de façon cohérente, démocratique et responsable.
Une véritable transition énergétique passera d'abord et au minimum par la mise en œuvre rapide des promesses du gouvernement, c'est-à-dire la réduction effective de la part du nucléaire dans la politique énergétique.
Nous allons plus loin en demandant une sortie impérative du nucléaire.
Ensuite, et ensuite seulement, devront être débattues et légiférées toutes les voies les moins dangereuses de stockage des déchets nucléaires.
Nous comptons donc sur votre clairvoyance, Monsieur pour accéder à notre demande expresse.
Pire, que fait Cigéo - réversibilité, procédures d'autorisation et missions de l'Andra - dans ce projet de loi ? Où et quand cela a-t-il été soumis au citoyen ? Il semblerait qu'en ce début d'année, la rédaction de la partie consacrée aux déchets nucléaires soit bien avancée, alors que Cigéo n’apparaît pas une seule fois dans la synthèse du débat préalable sur la transition énergétique.
A-t-on l'intention de glisser très discrètement le feu vert à l'enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux, au sein d'une loi généraliste, en grillant les étapes officielles ?
Cigéo fait pourtant l'objet d'une loi spécifique (juin 2006) fixant un rendez-vous parlementaire à l'horizon 2015/2018, qui placera les députés devant leur responsabilité : accréditer ou non l'imposture de la pseudo "réversibilité". L'intrusion surprise de Cigéo dans ce nouveau projet de loi pousse à son comble les tours de passe-passe législatifs.
La Commission Nationale du débat public a agité en 2013 son hochet pseudo-démocratique sur le projet de l'Andra. Avant même que la CNDP rendent ses conclusions, les groupes d'influence de Cigéo ont fait passer dans le projet de loi sur la transition énergétique un ensemble de mesures destiné à changer la règle du jeu. De qui se moque-t-on ? Qui cherche à court-circuiter les processus légaux ? Quel recours le citoyen a-t-il face à de telles manœuvres ?
Plus de vingt ans d'opposition citoyenne, de recours juridiques ou de remise en question scientifique indépendante alarmante restent toujours sans écho.
Nous, associations et organisations citées ci-dessous, exigeons que soit sorti du projet de loi de programmation sur la transition énergétique tout ce qui concerne le stockage souterrain des déchets nucléaires (HM-AVL).
Nous considérons par ailleurs que la question de l’enfouissement à Bure de déchets nucléaires en provenance d’autres pays européens, rendu possible par la directive européenne sur les déchets nucléaires, est trop grave pour pouvoir se passer d’un vrai débat collectif.
Accélérer, si telle en est l'intention, le processus de l'enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux via une loi dédiée à la transition énergétique au vernis écologique, est pour nous totalement inadmissible.
Nous demandons que soit posé le problème de façon cohérente, démocratique et responsable.
Une véritable transition énergétique passera d'abord et au minimum par la mise en œuvre rapide des promesses du gouvernement, c'est-à-dire la réduction effective de la part du nucléaire dans la politique énergétique.
Nous allons plus loin en demandant une sortie impérative du nucléaire.
Ensuite, et ensuite seulement, devront être débattues et légiférées toutes les voies les moins dangereuses de stockage des déchets nucléaires.
Nous comptons donc sur votre clairvoyance, Monsieur pour accéder à notre demande expresse.
Signataires :
COORDINATION
BURESTOP : BureStop 55 (Collectif Meuse contre
l'enfouissement des déchets nucléaires) / Bure Zone
Libre, EODRA (Association des élus opposés à
l'enfouissement des déchets radioactifs) / Les
Habitants vigilants de Gondrecourt-le-Château
/ Mirabel Lorraine Nature Environnement / Meuse Nature
Environnement www.burestop.eu - http://pandor.at
Avec le soutien des organisations suivantes :
ORGANISATIONS LOCALES :
ASODEDRA (Association
pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers
de l'enfouissement des déchets radioactifs
88) - ADELP (Association agréée pour la Défense de
l'Environnement et la Lutte contre la Pollution en
Moselle-Est) - ADEPRA (Association de Défense de
l’Environnement de Petite Rosselle et Alentours)
- ADPSE (Association de Défense contre la Pollution de
Sarreguemines et Environs) - Alsace
Nature - AMPER (Association Mosellane pour la
Promotion des Energies Renouvelables et l'efficacité
énergétique) - Amis de la Terre Moselle
- AISE Harprich de Morhange - APEQUA (Association pour
la Préservation de la Qualité de Vie)
- APPIE - ASVM (Association pour la sauvegarde de la
vallée de la Moselle) - ASVPP (Association de
Sauvegarde de la Vallée de Pierre-Percée)
- ADENY (Association de défense de l'environnement et
de la nature de l'Yonne) - APPELS (Association Pour la
Préservation de l'Environnement à Lérouville et la
Santé publique) - AVOINE du Saulnois (Association
Vigilante à Objectif Intercommunal pour la Nature et
l'Environnement du Saulnois) - Air Vigilance - ATTAC
54 - ATTAC 55 - ATTAC 57 - A.V.E.N.I.R. (84) - CACENDR
54 (Collectif contre l’enfouissement des déchets
radioactifs 54) - CEDRA 52 - CITD (Centre
d'information sur le traitement des
déchets) - Confédération
Paysanne Meuse - EDEN (Entente pour la Défense de
l'Environnement Nancéien) - Effet de serre
toi-même ! (Association Normande de lutte contre
le Dérèglement Climatique) - Empreinte
Positive - Fédération Grand-Est STOP Déchets
nucléaires - FLORE 54 - FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de
Protection de la Nature) - GECNAL de
Sarreguemines-Forbach - Mieux VIVRE - Oiseaux
Nature - TORCOL - Vosges Nature Environnement - Vosges
Alternative au Nucléaire - CREPAN (Comité Régional
d’Étude pour la Protection et l'Aménagement de la
Nature (en Basse-Normandie) - RESISTANCE
TERRE (57) - Collectif national STOP MOX STOP
MELOX - SDN 27 (Sortir du nucléaire de l'Eure) - SDN
57 (Sortir du nucléaire Moselle) - SDN 89 (Sortir du
nucléaire Yonne) - STOP EPR ni à Penly ni ailleurs -
ORGANISATIONS NATIONALES :
Réseau "Sortir du nucléaire"
Agir pour l'Environnement
Les Amis de la Terre France
CNIID (Centre National d'information indépendante sur les déchets)
SUD RAIL
WECF France (Women in Europe for a Common Future)
POUR EN SAVOIR PLUS :
La transition énergétique prend tout son temps
- Journal de l’environnement http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-transition-energetique-prend-tout-son-temps,42001
Feuille de route économique de la transition énergétique... pas un mot sur Cigeo http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-livre-blanc-sur-le-financement,35714.html
Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique diffusé le 11/12/2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Plan_commente_PJL_Programmation_TE.pdf
Feuille de route économique de la transition énergétique... pas un mot sur Cigeo http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-livre-blanc-sur-le-financement,35714.html
Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique diffusé le 11/12/2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Plan_commente_PJL_Programmation_TE.pdf
Contacts presse :
BURESTOP 55 : 06 86 74 85 11
MIRABEL LNE : 09 81 98 30 12
Réseau "Sortir du nucléaire" : 06 85 23 05 11
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Retrouvez ce communiqué sur notre site : www.sortirdunucleaire.org/cigeo-loi-transition
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