La Gironde, département pilote pour l’expérimentation du revenu de base

Source : Novethic

La Gironde est en train de se positionner sur le revenu de base et souhaite lancer une expérimentation locale dès 2018. Après un travail de consultation mené en début d’année, l’hypothèse retenue serait de verser un revenu de 1 000 euros à tous les adultes et 300 euros à chaque enfant. Mais pour passer de l’utopie à la réalité, il faut qu’une loi soit votée au niveau national.

@MvandenDobbelsteen

Au cours d’une séance plénière extraordinaire du conseil départemental, la Gironde a approuvé une motion appelant le gouvernement à autoriser une expérimentation sur le revenu de base dans le département. Et son président, le socialiste Jean-Luc Gleyze, vient d’écrire à Emmanuel Macron pour l’inciter à proposer une loi allant dans ce sens, sur le modèle de la loi sur les territoires zéro chômeur de longue durée.
"Je veux le faire parce qu'il faut avoir le courage d'examiner sous toutes ses coutures le revenu de base, ce bel objet de réflexion sociale et sociétale, sans dogmatisme, en faisant simplement preuve d'une saine curiosité", expliquait Jean-Luc Gleyze lors de l’adoption de la motion en mars dernier. L’expérimentation pourrait durer deux à trois ans. Elle se concentrerait a minima sur deux populations cibles, les jeunes et les agriculteurs, à défaut de verser un revenu de base à tous les citoyens.
Un revenu universel de 1 000 euros par mois
Cette démarche est inédite en France. Elle fait suite à un travail mené depuis près d’un an par le département. Tout a commencé par un partenariat scellé, fin septembre, avec la fondation Jean Jaurès, associée avec le Centre pour la recherche économique et ses applications et l’Institut des politiques publiques. Les experts ont planché sur quatre scénarios : fusion du RSA et des aides au logement, fusion de 10 minimas sociaux, revenu de base de 750 € par mois et revenu de base de 1 000 € par mois.
S’en est suivie une large consultation de trois mois. Elle a rassemblé 120 personnes : acteurs de l’économie sociale et solidaire, services du département, entrepreneurs, associations de solidarité, travailleurs sociaux, associations de défense des droits des chômeurs et de jeunes en service civique. Au terme de 17 séances de travail, un jury citoyen a été chargé de rédiger un avis global sur l’opportunité et les conditions d’instauration d’un revenu de base.
Redéfinir les usages de son temps
Dans ce texte, les citoyens se prononcent en faveur d’un revenu de base à hauteur de 1 000 euros, soit l’équivalent du seuil de pauvreté, tout en conservant les aides existantes. Il serait, par exemple, réparti en 800 € versés nationalement et 200 € versés en monnaie locale à la charge du département. Ce revenu de base serait accessible à tout adulte déclarant ses revenus sur le territoire concerné et y vivant depuis 2 ans. Un montant de 300 € pour chaque enfant est également envisagé.
Ces citoyens partagent ainsi de nombreux espoirs autour du revenu de base : "qu’il n’y ait plus d’étiquette d’assistés, "que le revenu universel contribue à une société apaisée avec moins de concurrence entre les gens" afin que chacun puisse être libre "de redéfinir les usages de son temps, faire du bénévolat, nouer du lien social, du temps pour s’impliquer dans sa vie privée comme dans la vie publique, du temps pour innover et développer l’entrepreneuriat, du temps pour élever ses enfants décemment, du temps pour cultiver nos jardins…"
Les citoyens consultés ne manquent pas d’idée pour financer ce revenu universel : taxe sur le patrimoine, impôt sur le revenu dès le premier euro, taxe Tobin, taxe carbone, taxe sur l’évasion fiscale, taxe sur les logements vides… L'avis final évoque une crainte : celle que la société ne prenne pas conscience de la précarisation croissante d’un grand nombre de concitoyens.
"De l’argent utilisé à glander ? Et alors !"
Dans la foulée de la présentation de cet avis, le conseil départemental de la Gironde a mis en ligne un simulateur jusqu’à fin mars. Il explique, de façon ludique, comment le revenu de base peut être financé. Les utilisateurs pouvaient choisir le montant du revenu de base (500 euros, 750 euros ou 1 000 euros), qui va en bénéficier (mineurs, adultes, retraités), fusionner les aides sociales déjà existantes ou encore faire varier les impôts et les taxes afin de parvenir à l’équilibre financier. Une fois la simulation effectuée, elle pouvait être validée et figurer parmi les contributions à l’étude du département. Au total, 28 000 personnes ont testé ce simulateur et 2 900 contributions ont été déposées. Un simulateur plus détaillé est en cours de réalisation.
"Le revenu de base n’est pas une question de moyens mais plutôt de mentalités", témoigne Denise Greslard-Nedelec, vice-présidente du Conseil départemental de Gironde en charge des questions de lutte contre la pauvreté depuis plusieurs années. Elle raconte ainsi un échange avec une jeune femme qui s’inquiétait que l’argent versé soit utilisé à "glander ou à acheter des chaussures". "Et alors", lui a répondu l’élue. L’important est que chacun soit acteur de ses propres choix."
"Nous sommes à un moment de basculement d’une ampleur aussi importante que ce qui s’est passé au sortir de la guerre avec la création de la Sécurité sociale, poursuit Denise Greslard-Nedelec. Nous avons suffisamment de matière intellectuelle autour du revenu de base, il faut maintenant passer à la pratique. C’est notre responsabilité de politique d’agir si on ne veut pas se retrouver avec un monde coupé en deux, avec d’un côté ceux qui sont en dedans et de l’autre ceux qui sont en dehors et qui vont finir par se révolter. C’est un enjeu de démocratie."