Suite
à une mission de la CMAT pour rencontrer les
autorités judiciaires et les communautés villageoises, sur
les raisons de
l’arrestation et des multiples plaintes contre les paysans ;
Il
a été
constaté :
1-
Les
Plaintes sont faites sciemment pour empêcher les paysans de
cultiver leurs
terres en cette période d’hivernage.
Pour
aller répondre à
ces plaintes les paysans ont 30 à 40 km à faire et ils sont
retenus pendant 72 heures avec des vas et
viens
devant les juges.
2-
Concernant
les paysans arrêtés :
Les
délégués de la
mission ont rencontré les autorités judiciaires en
occurrence le substitut du
procureur.
Plusieurs
questions
sont restées sans réponses, donc le droit n’a pas été
respecté.
Plus
grave la mission
a constaté que le procureur a fait fis des lois. Le jugement
n°318 du 25 Août
2016 est tranché par le Tribunal
Administratif de Bamako qui a annulé l’arrêté n°96/P-CSA du
23 Juillet 2014 du
préfet de San portant attribution des terres des paysans,
hors en matière de
justice administrative, l’appel n’est pas suspensif. Seule
la révision faite
sur une décision rendue par la section administrative de la
Cours Suprême est
suspensive.
Aujourd’hui
nous n’en
sommes pas à ce niveau. Le procureur par refus de respecter
la loi s’accroche à
un seul faux argument, qui est l’interjection (l’appel) sur
la décision
d’annulation du tribunal administratif. Cela est une erreur
qu’un procureur est
sensé ne jamais commettre, mais c’est la justice malienne !!!
« Le
mardi 25
Juillet 2017 les paysans ont été convoqués au tribunal de
San suite à une
demande de liberté. Une fois que les paysans aient été
relâchés par le
président du tribunal, le procureur fit appel pour les
maintenir toujours en
prison.
C’est
suite à une
négociation engagée, que trois (3) des paysans arrêtés ont
retrouvé leur
liberté, deux (2) restent toujours en prison. L’affaire est
à suivre.
Malik SIDIBE PROCUREUR de SAN :
00223
76 53 95 67
INFORMATION
SUR
L’ARRESTATION DES CINQ (5) MILITANTS DE L’UACDDDD DE
SENOU
Depuis
l’arrestation des 5 militants de Senou des avocats
ont fait leur lettre de constitution et UACDDDD a envoyé des
lettres auprès des
ministres le juge ( Dramane Ouattara de la commune VI du
district de Bamako) pour
bloque toute voix et moyen de UACDDDD de libérer les
militants, c’est donné
un congé d’une semaine, chose qui bloque toute
procédure de libération des militants,
nous restons toujours à l’attente. Son retour est annoncé
pour le Lundi 7 aout
2017.
Les
spéculateurs se tapent la main, croyant faire un
forcing pour opérer sur le terrain nos militants mobilisé
veille sur leurs terres
Merci
votre soutien et solidarité
Massa KONE
S.G UACDDDD-MALICP de la convergence Terre et l'Eau Ouest Afrique
Le 28 juillet 2017 à 18:37, Kone Massa <kmassa26@gmail.com> a écrit :
COMMUNIQUE
Hier
27/07/2017
cinq (5) militants des Associations Siyôroko et Sini
de Senou en C.VI du
District de Bamako, membres de l’UACDDDD ont été
arrêtés et placés sous mandat de
dépôt par le juge d’instruction OUATTARA Dramane du
tribunal de grandes
instances de la CVI du district de Bamako.
Les
nommés
Madou TOGOLA Secrétaire Général de l’Association
Siyôroko et Trésorier de
l’Association Sini de Senou, Daouda TRAORE Secrétaire
aux relations extérieures
de Siyôroko, Hamadi TESSOUGUE Secrétaire Général à
l’Organisation, de Siyôroko,
Assitan DIAKITE Secrétaire à l’Organisation de
Sini, Fanto DIARRA militant de Association Sini,
tous membres de l’UACDDDD/ NOVOX-Mali et de la
Convergence Malienne contre
l’Accaparement des Terres (CMAT).
Pour
la
résolution du problème foncier de Senou, à la demande
de l’UACDDDD, la Mairie
de la CVI a procédé à la réhabilitation de la zone
spontanée dans les balises
de l’aéroport de Senou suivant la délibération
n°004/M-CVI-DB de la Mairie,en
sa session ordinaire du 22 au 28 Mars 2016.
Les
personnes interpellées vivent tous dans leur maison à
Senou. Puis qu’ils sont
tous responsables des 2 Associations Siyôroko et Sini
qui se battent depuis
1995 pour le recasement des déguerpis victimes de la
démolition de leurs habitats
dans la zone pour des raisons d’aéroport, qu’ils sont
arrêtés pour leur rôle de
défenseur des droits humains auprès des victimes de la
démolition de leurs
habitat
Le
dessous
de cette affaire, est que cette zone d’environ 93
hectares est loin d’être un
aéroport ou la servitude d’un aéroport. Cette zone a
fait l’objet d’une autre décision
d’attribution du Maire du District de Bamako au profit
des grands spéculateurs,
des hauts fonctionnaires de l’administration, de la
justice, de l’armée au détriment
des victimes déguerpis en lutte pour leurs droits
depuis 1995.
Ce
qui est à
noter dans cette affaire, est que le Maire du District
statutairement n’a
aucune compétence de prendre une décision
d’attribution sur cette zone. Puis
que sa décision fait l’affaire de l’élite nationale en
violation flagrante des
droits des victimes légitimes de la zone, et que les
responsables arrêtés,
actifs au sein de l’organisation des victimes gênent
leurs intérêts sordides. Il
faut donc faire appel à un juge corrompu pour les
faire taire.
Les
mêmes scénarios
se passent actuellement dans la zone des 7 villages
des communes de N’Goa et de
Djéguena ou les paysans sont victimes de
l’accaparement de 8 000 ha de
leur champs agricoles par une décision du préfet de
San.
Malgré
qu’une décision de justice du Tribunal d’administratif
de Bamako n°318 du 25
Août 2016 est annuler l’arrêté n°96/P-CSA du 23Juillet
2014 pour abus de
pouvoir, des paysans de ces 7 villages font l’objet
d’harcèlement et
d’arrestations arbitraires de la part des autorités de
San.
De
nos jours
Alou DIARRA, Amidou DIARRA, Drissa TANGARA, Souleymane
TANGARA tous paysans du
village de Zemesso dans la commune du Djéguena et
Boukadary TRAORE paysan de
Dalla dans la commune de N’Goa sont à
la
maison d’arrêt de San
-
Des
convocations continuent de pleuvoir, aujourd’hui
28/07/2017, 10
convocations ont été données à des paysans de Zemesso
et d’autres sont en
cours.
Les
voleurs
trainent les propriétaires en prison, quelle justice ?
-
L’UACDDDD/NOVOX
– Mali membre de la CMAT (Convergence Malienne
contre l’Accaparement des Terres) et de la Convergence
Globale des Luttes
Terres et Eaux Ouest Africaine (CGLTE –O.A), lance un
appel aux autorités du
Mali pour la libération immédiate et sans conditions
de ces militants. Elle
demande une enquête sur les hautes autorités complices
et membres d’une mafia
organisée pour la fortune.
Nous
lançons
un appel à tous nos alliés et personnes engagées pour
la cause du droit et de la
justice, à tout politique épris des valeurs de droits
humains, pour rendre justice
à ces victimes et une lumière autours de ces affaires.
Massa KONE
S.G UACDDDD-MALICP de la convergence Terre et l'Eau Ouest Afrique
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