Source : Metro
L’arrivée massive de migrants haïtiens au Canada soulève les passions, les questionnements, les préjugés et, surtout, les idées reçues. Mais qu’en est-il vraiment, d’un point de vue légal et objectif? Entrevue avec Stéphane Handfield, avocat spécialisé en immigration.
Les demandeurs d’asile franchissent-ils la frontière de
manière illégale? Les politiciens refusent-ils «d’appliquer les lois sur
l’immigration»?
Pour les demandeurs d’asile, on parle d’une entrée irrégulière et non d’une entrée illégale. La Convention de Genève stipule que le pays signataire [donc le Canada] ne prendra aucune mesure à l’encontre d’une personne qui franchit sa frontière dans le but de demander la protection. Alors, il est faux de prétendre que ce sont des «illégaux». La preuve: aucune accusation n’est déposée contre ces personnes-là par la Gendarmerie royale du Canada [GRC]. C’est le même principe que pour les gens qui utilisent de faux passeport afin de demander le statut de réfugié au Canada ou ailleurs. Cependant, si vous ou moi décidons d’utiliser un faux passeport pour entrer en France, par exemple, c’est sûr que nous serons accusés d’avoir utilisé un faux document. Ça sera une entrée illégale à ce moment-là.
Pouvez-vous résumer le processus de demande de statut de réfugié?
À partir du moment où on fait une demande d’asile au Canada et où l’agence des services frontaliers du Canada la juge recevable [NDLR: vérification du casier judiciaire, entre autres], le dossier est transmis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, à la section de la protection des réfugiés. La personne aura à se présenter devant ce tribunal, à témoigner, à soumettre des preuves, et elle devra démontrer qu’elle a des craintes d’être persécutée, advenant un retour en Haïti, par rapport à sa race, sa nationalité, sa religion, ses opinions politiques ou son groupe social [qui inclut les femmes, les mineurs et les homosexuels]. Il faut aussi démontrer que la crainte est actuelle, personnelle, et qu’elle s’applique à tout le territoire du pays. Les gens pensent que c’est facile, mais c’est un processus très ardu. Il faut aussi démontrer que les autorités du pays ne sont pas capables de nous protéger.
S’agit-il d’une bonne stratégie pour obtenir la citoyenneté plus rapidement que ceux qui en ont fait la demande avant, de manière traditionnelle?
Vraiment pas. Avant d’être citoyens, ces gens-là ont un long processus à parcourir pour être, dans un premier temps, reconnu comme réfugié, et ça, ça prend une année. Ils devront ensuite, si on leur reconnaît le statut de réfugié, faire une demande de résidence permanente: on parle encore de long délais. Une fois qu’ils seront résidents permanents, il leur faudra attendre quatre ans avant de pouvoir être admissible à une demande de citoyenneté. Donc, c’est encore plus long.
Beaucoup de gens pensent qu’il s’agit d’une stratégie orchestrée par les politiciens pour gagner des votes…
Ces gens-là n’auront pas le droit de vote avant sept ou huit ans. Et ça, c’est s’ils réussissent le processus. Ce n’est pas parce qu’on est résident permanent qu’on est automatiquement citoyen. Il y a des critères à respecter, des examens, des entrevues à passer.
Profitent-ils des sommes qui auraient pu être remises aux personnes âgées ou en situation d’itinérance?
Ce n’est pas parce que ça va mal dans une sphère de la société qu’il faut en pénaliser une autre. On ne coupera pas dans le système d’éducation si ça va mal en santé. Si on décide d’aller à l’encontre de nos obligations [dictées par la Convention de Genève], on déchire les conventions.
Le Programme fédéral de santé intérimaire [PFSI, programme similaire à la RAMQ] est offert automatiquement aux demandeurs d’asile. Ça fait partie du système, du droit des demandeurs de demeurer au Canada. Ça fait partie de nos obligations internationales. Et est-ce que ça serait mieux de laisser les gens mourir s’ils ont besoin d’être soignés?
Certains arrivent avec des objets de valeur, et des internautes ont conclu qu’ils se font «payer la traite» par le gouvernement…
Avez-vous été faire un tour à Lacolle, dans les tentes? Au Stade olympique? Ce n’est pas ça, se faire «payer la traite». Ce ne sont pas des profiteurs, des menteurs, des illégaux. Il faut partir du principe que des gens ont des craintes par rapport à leur avenir. Un réfugié n’est pas dans la rue, avec un jean troué. D’ailleurs, les premiers persécutés [dans certains régimes] sont souvent les intellectuels.
L’arrivée massive de migrants haïtiens au Canada soulève les passions, les questionnements, les préjugés et, surtout, les idées reçues. Mais qu’en est-il vraiment, d’un point de vue légal et objectif? Entrevue avec Stéphane Handfield, avocat spécialisé en immigration.
Me Stéphane Handfield
Pour les demandeurs d’asile, on parle d’une entrée irrégulière et non d’une entrée illégale. La Convention de Genève stipule que le pays signataire [donc le Canada] ne prendra aucune mesure à l’encontre d’une personne qui franchit sa frontière dans le but de demander la protection. Alors, il est faux de prétendre que ce sont des «illégaux». La preuve: aucune accusation n’est déposée contre ces personnes-là par la Gendarmerie royale du Canada [GRC]. C’est le même principe que pour les gens qui utilisent de faux passeport afin de demander le statut de réfugié au Canada ou ailleurs. Cependant, si vous ou moi décidons d’utiliser un faux passeport pour entrer en France, par exemple, c’est sûr que nous serons accusés d’avoir utilisé un faux document. Ça sera une entrée illégale à ce moment-là.
Pouvez-vous résumer le processus de demande de statut de réfugié?
À partir du moment où on fait une demande d’asile au Canada et où l’agence des services frontaliers du Canada la juge recevable [NDLR: vérification du casier judiciaire, entre autres], le dossier est transmis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, à la section de la protection des réfugiés. La personne aura à se présenter devant ce tribunal, à témoigner, à soumettre des preuves, et elle devra démontrer qu’elle a des craintes d’être persécutée, advenant un retour en Haïti, par rapport à sa race, sa nationalité, sa religion, ses opinions politiques ou son groupe social [qui inclut les femmes, les mineurs et les homosexuels]. Il faut aussi démontrer que la crainte est actuelle, personnelle, et qu’elle s’applique à tout le territoire du pays. Les gens pensent que c’est facile, mais c’est un processus très ardu. Il faut aussi démontrer que les autorités du pays ne sont pas capables de nous protéger.
S’agit-il d’une bonne stratégie pour obtenir la citoyenneté plus rapidement que ceux qui en ont fait la demande avant, de manière traditionnelle?
Vraiment pas. Avant d’être citoyens, ces gens-là ont un long processus à parcourir pour être, dans un premier temps, reconnu comme réfugié, et ça, ça prend une année. Ils devront ensuite, si on leur reconnaît le statut de réfugié, faire une demande de résidence permanente: on parle encore de long délais. Une fois qu’ils seront résidents permanents, il leur faudra attendre quatre ans avant de pouvoir être admissible à une demande de citoyenneté. Donc, c’est encore plus long.
Beaucoup de gens pensent qu’il s’agit d’une stratégie orchestrée par les politiciens pour gagner des votes…
Ces gens-là n’auront pas le droit de vote avant sept ou huit ans. Et ça, c’est s’ils réussissent le processus. Ce n’est pas parce qu’on est résident permanent qu’on est automatiquement citoyen. Il y a des critères à respecter, des examens, des entrevues à passer.
Profitent-ils des sommes qui auraient pu être remises aux personnes âgées ou en situation d’itinérance?
Ce n’est pas parce que ça va mal dans une sphère de la société qu’il faut en pénaliser une autre. On ne coupera pas dans le système d’éducation si ça va mal en santé. Si on décide d’aller à l’encontre de nos obligations [dictées par la Convention de Genève], on déchire les conventions.
Le Programme fédéral de santé intérimaire [PFSI, programme similaire à la RAMQ] est offert automatiquement aux demandeurs d’asile. Ça fait partie du système, du droit des demandeurs de demeurer au Canada. Ça fait partie de nos obligations internationales. Et est-ce que ça serait mieux de laisser les gens mourir s’ils ont besoin d’être soignés?
Certains arrivent avec des objets de valeur, et des internautes ont conclu qu’ils se font «payer la traite» par le gouvernement…
Avez-vous été faire un tour à Lacolle, dans les tentes? Au Stade olympique? Ce n’est pas ça, se faire «payer la traite». Ce ne sont pas des profiteurs, des menteurs, des illégaux. Il faut partir du principe que des gens ont des craintes par rapport à leur avenir. Un réfugié n’est pas dans la rue, avec un jean troué. D’ailleurs, les premiers persécutés [dans certains régimes] sont souvent les intellectuels.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire