Projet accord secret TISA

Wikileaks publie le projet de l’accord secret TISA !

Source : stoptafta

Deux articles sur WikiLeaks :

- Secret Trade in Services Agreement (TISA) – Financial Services Annex   —> https://wikileaks.org/tisa-financial/

- Analysis Article – Secret Trade in Services Agreement (TISA) – Financial Services Annex  —> https://wikileaks.org/tisa-financial/analysis.html

Un traité peut en cacher un autre : après le TTIP, CETA : TISA

Un projet encore plus secret et méconnu que le TTIP (ex-TAFTA) : l’accord TISA. L’Accord sur le Commerce des Services (TiSA) actuellement négocié entre une cinquantaine de pays dont les Etats-Unis, les pays de l’UE et la Suisse, imposerait la dérégulation de tous les services (notamment financiers!) et la privatisation des services publics. Wikileaks vient aujourd’hui de publier le projet de cet accord.

Qu’est-ce que TiSA ?

TiSA, en anglais, signifie Trade in Services Agreement ou en français Accord sur le Commerce des Services (ACS). Cet accord vise la libéralisation totale du « marché des services ». Lancé sur initiative des Etats-Unis et de l’Australie en 2012, TiSA se trouve actuellement en phase de négociation. Une cinquantaine de pays (y compris ceux de l’Union Européenne) en font partie[1], dont la Suisse. Le sixième round a eu lieu en février 2014 à Genève. Négocié en dehors du cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cet accord, une fois conclu, devrait toutefois s’élargir à l’ensemble des pays.

Contourner le blocage de l’OMC

Suite au blocage des négociations du cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges. Récemment, des négociations ont été engagées en vue de trois grands accords plurilatéraux et cela dans le plus grand secret, à savoir

TiSA (ou ACS) : Accord sur le Commerce des Services auquel participe la Suisse ;

APT (ou TAFTA) : Accord de Partenariat Transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ;

TPP : Accord de Partenariat Trans-Pacifique auquel participent: Etats-Unis, Canada, Mexique, Japon, Australie, Malaisie, Chili, Singapour, Pérou, Vietnam, Nouvelle-Zélande, Brunei.

Si les contenus des négociations de l’APT et du TPP sont du moins partiellement connus grâce à des fuites, on ne sait pratiquement rien de concret sur TiSA, ni le parlement suisse ni le public ne sont informés. Les grandes entreprises, en revanche, sont étroitement associées aux négociations dans le cas des trois accords, accèdent aux informations, voire imposent leur agenda.

Que signifie libéralisation des échanges de services ?

Le but de TiSA est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services et de renoncer à toute protection des fournisseurs de services locaux ou nationaux. Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable.

Cet accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.

La démocratie menacée

Ce qui est en jeu ici c’est le droit démocratique de déterminer quels services les collectivités publiques veulent mettre à disposition des citoyens, quelles règles adopter pour promouvoir la culture, protéger l’environnement, garantir l’accès à la formation et à la santé pour tous. Tout deviendrait une simple marchandise au plus grand profit des multinationales. En plus, de tels accords commerciaux comportent l’instauration de tribunaux d’arbitrage échappant aux droits des Etats contractants. Les entreprises peuvent ainsi porter plainte contre les Etats si elles se sentent lésées et demander des dédommagements qui peuvent atteindre des sommes faramineuses.

Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Le parlement suisse sera ensuite appelé à le ratifier sans pouvoir en modifier ne serait-ce qu’une virgule. Il est à craindre que le parlement refuse de soumettre l’accord au référendum facultatif.

[1] Participent à ce jour aux négociations : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, Etats-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et UE.

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OMC, TiSA, APT… un traité peut en cacher un autre !

Le 3 décembre 2013 la l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunit à Bali. Les prétentions exorbitantes des multinationales, ont bloqué les négociations depuis une douzaine d’années, d’où le recours à ces négociations parallèles et secrètes pour imposer un fait accompli :

— L’Accord sur le Commerce des Services (TiSA) actuellement négocié à Genève entre 27 pays dont les Etats-Unis, l’EU et la Suisse, imposerait la dérégulation de tous les services (notamment financiers!) et la privatisation des services publics. En effet, les Etats devraient subventionner autant les écoles et les hôpitaux privés que ceux du public, au nom d’une soi-disant «neutralité concurrentielle» ! Nos impôts financeraient leurs bénéfices !

— L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) entre l’Amérique du Nord et l’EU (et qui s’imposerait à la Suisse via les bilatérales) attaquerait la souveraineté des Etats et des citoyens dans tous les domaines, notamment l’agriculture et l’alimentation. Ceux-ci ne pourraient plus interdire les OGM (ni même les étiqueter!) ou les additifs alimentaires toxiques, ni garantir la protection des données sur Internet, ni réglementer la fi nance. Même une municipalité n’aurait plus le droit de choisir le type d’aliments pour ses cantines scolaires, car les Etats devraient veiller à la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec le traité.

Sous couvert de stimuler une économie en crise, il s’agit en réalité d’éliminer toute règle pouvant …et de livrer au capital financier des biens communs fruits de tant de luttes et sacrifices. Il s’agit des immenses «marchés» mondiaux des services publics, tels que la santé ($6460 milliards) ou l’éducation ($2500 milliards).

Une fois adoptés, ces traités seraient imperméables aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, car ils ne pourraient être amendés qu’avec le consentement unanime des pays signataires. C’est la souveraineté populaire, le principe même d’un contrôle du politique (et des tribunaux) sur l’économie et la société qui et en jeu.

On comprend alors le secret qui entoure ces négociations. Alors que des centaines de multinationales y participent, rien ne doit fi ltrer aux journalistes et citoyens. Ils seront informés lorsqu’il sera trop tard.

Premiers signataires : Syndicat des services publics SSP-vpod · Syndicat Interprofessionnel SIT · ATTAC Genève, Vaud, France · Coordination Climat et Justice sociale · Forum social lémanique · Presencia Latinoamericana · Mouvement Vers la Révolution Citoyenne · Gauche Anticapitaliste · solidaritéS · CETIM · Uniterre . cnr 31 ...