Rassemblement ce lundi 24 juillet
Article mis en ligne le 22 juillet
Bonjour tout le monde,
Un petit mail d’espoir et de colère, une demande d’aide aussi.
Le projet de centre commercial Val Tolosa contre lequel nous luttons depuis plus de 10 ans prévoit de lancer les travaux lundi, en commençant par décaper le terrain et les espèces protégées qui sont dessus. Le dernier hic en date ? La préfecture et la mairie ont pris fait et cause pour le projet, au point de faire fi des décisions juridiques. Après la mairie qui accorde un nouveau permis (illégal la zone ayant été classée non constructible) en 2016 après l’annulation du précédent permis par la justice, c’est la préfecture qui accorde cette en 2017 une nouvelle autorisation de destruction d’espèces protégées, alors que la précédente a été jugée illégale 2 fois !
Accordée en 2013, cette autorisation de la préfecture a été annulée une première fois en 2016 par le tribunal administratif de Toulouse, celui-ci ne reconnaissant pas le caractère d’intérêt public majeur du projet de centre commercial (mis en avant par la préfecture pour délivrer l’autorisation). Le promoteur Unibail Rodamco a fait appel de cette décision, et l’affaire est partie à Bordeaux. Voilà un peu plus d’un mois, le rapporteur public rendait son avis sur le cas au tribunal, pour aider le juge à se prononcer. Dans la grande majorité des cas, les juges se rangent à l’avis de l’enquêteur public. Celui-ci a appuyer l’annulation de l’autorisation du juge en première instance, appuyant sa position par le fait que ce projet ne tient pas compte des destructions d’emploi, qu’il est hors de son époque, qu’il n’y a pas de transports en commun de prévu, que la zone est déjà encombrée par les bouchons aux heures de pointe, et que la situation ne fera qu’empirer, etc... Bref, que ce centre commercial n’est pas ce que nous vend ses promoteurs.
Suite au rapport de l’enquêteur public, le juge a un mois pour se prononcer. La décision du juge était donc attendue pour le 13 juillet. Et le 13 juillet, le juge se range à l’avis du rapporteur public, confirmant l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées, reconnaissant les arguments du rapporteur.
Mais le 19, la préfecture publie dans son journal la nouvelle autorisation de destruction d’espèce protégée (demandée dès 2016 par le promoteur), datée du 12 juillet !
Le préfet n’a donc cure des décisions de justice, et les bafoue même en accordant sa nouvelle autorisation la veille du jugement en appel de la précédente autorisation, celui-ci ayant de forte chance de confirmer son annulation.
Et voilà, la justice annule un permis de construire, le maire en délivre un autre dans la foulée. La justice annule une autorisation de destruction d’espèces protégées, ne lui reconnaissant aucune légitimité, le préfet en accorde une autre...
Et quand des gens décident de s’opposer physiquement aux machines pour que ce ne soit plus les magouilles de ceux qui sont aux manettes qui décident de tout, au mépris des populations, de la nature, et même de la justice, on les traite de voyous, casseurs,...
Mais dans cette histoire, comme à Sivens, Notre Dame des Landes ou dans d’autres lieux de lutte, c’est qui les voyous ?
Je rappelle qu’un préfet n’est pas sensé prendre parti dans les luttes pouvant avoir lieu sur son territoire, mais simplement veiller aux respect des lois et à la sécurité de tous. Ou est le respect des lois ? Et la sécurité quand il sait pertinemment que ses décisions vont provoquer des affrontements sur le terrain ?
Alors oui, nous allons avoir besoin d’aide. Lundi démarre la lutte contre les travaux. Objectif ? Empêcher ceux-ci de démarrer en attendant que la demande de référé lancée par notre avocate soit reçue et jugée, pour suspendre les travaux. Objectif du promoteur ? Détruire les espèces protégées avant que celui-ci ne soit jugé, pour mettre en avant que les espèces protégées ne sont déjà plus là, politique du fait accompli.
A ceux qui refusent ce cynisme, et refusent de laisser l’argent et les magouilles décider pour nous, répondez à ce mail ou à mon tel 06 14 94 29 78).
Ça se passe à Plaisance du Touch, à 15km à l’ouest de Toulouse.
La lutte continue,
Tanguy Aubé du Collectif Non à Val Tolosa
PS : message à diffuser le plus largement possible
Source : echanges-zad31(chez)lists.riseup.net
Un petit mail d’espoir et de colère, une demande d’aide aussi.
Le projet de centre commercial Val Tolosa contre lequel nous luttons depuis plus de 10 ans prévoit de lancer les travaux lundi, en commençant par décaper le terrain et les espèces protégées qui sont dessus. Le dernier hic en date ? La préfecture et la mairie ont pris fait et cause pour le projet, au point de faire fi des décisions juridiques. Après la mairie qui accorde un nouveau permis (illégal la zone ayant été classée non constructible) en 2016 après l’annulation du précédent permis par la justice, c’est la préfecture qui accorde cette en 2017 une nouvelle autorisation de destruction d’espèces protégées, alors que la précédente a été jugée illégale 2 fois !
Accordée en 2013, cette autorisation de la préfecture a été annulée une première fois en 2016 par le tribunal administratif de Toulouse, celui-ci ne reconnaissant pas le caractère d’intérêt public majeur du projet de centre commercial (mis en avant par la préfecture pour délivrer l’autorisation). Le promoteur Unibail Rodamco a fait appel de cette décision, et l’affaire est partie à Bordeaux. Voilà un peu plus d’un mois, le rapporteur public rendait son avis sur le cas au tribunal, pour aider le juge à se prononcer. Dans la grande majorité des cas, les juges se rangent à l’avis de l’enquêteur public. Celui-ci a appuyer l’annulation de l’autorisation du juge en première instance, appuyant sa position par le fait que ce projet ne tient pas compte des destructions d’emploi, qu’il est hors de son époque, qu’il n’y a pas de transports en commun de prévu, que la zone est déjà encombrée par les bouchons aux heures de pointe, et que la situation ne fera qu’empirer, etc... Bref, que ce centre commercial n’est pas ce que nous vend ses promoteurs.
Suite au rapport de l’enquêteur public, le juge a un mois pour se prononcer. La décision du juge était donc attendue pour le 13 juillet. Et le 13 juillet, le juge se range à l’avis du rapporteur public, confirmant l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées, reconnaissant les arguments du rapporteur.
Mais le 19, la préfecture publie dans son journal la nouvelle autorisation de destruction d’espèce protégée (demandée dès 2016 par le promoteur), datée du 12 juillet !
Le préfet n’a donc cure des décisions de justice, et les bafoue même en accordant sa nouvelle autorisation la veille du jugement en appel de la précédente autorisation, celui-ci ayant de forte chance de confirmer son annulation.
Et voilà, la justice annule un permis de construire, le maire en délivre un autre dans la foulée. La justice annule une autorisation de destruction d’espèces protégées, ne lui reconnaissant aucune légitimité, le préfet en accorde une autre...
Et quand des gens décident de s’opposer physiquement aux machines pour que ce ne soit plus les magouilles de ceux qui sont aux manettes qui décident de tout, au mépris des populations, de la nature, et même de la justice, on les traite de voyous, casseurs,...
Mais dans cette histoire, comme à Sivens, Notre Dame des Landes ou dans d’autres lieux de lutte, c’est qui les voyous ?
Je rappelle qu’un préfet n’est pas sensé prendre parti dans les luttes pouvant avoir lieu sur son territoire, mais simplement veiller aux respect des lois et à la sécurité de tous. Ou est le respect des lois ? Et la sécurité quand il sait pertinemment que ses décisions vont provoquer des affrontements sur le terrain ?
Alors oui, nous allons avoir besoin d’aide. Lundi démarre la lutte contre les travaux. Objectif ? Empêcher ceux-ci de démarrer en attendant que la demande de référé lancée par notre avocate soit reçue et jugée, pour suspendre les travaux. Objectif du promoteur ? Détruire les espèces protégées avant que celui-ci ne soit jugé, pour mettre en avant que les espèces protégées ne sont déjà plus là, politique du fait accompli.
A ceux qui refusent ce cynisme, et refusent de laisser l’argent et les magouilles décider pour nous, répondez à ce mail ou à mon tel 06 14 94 29 78).
Ça se passe à Plaisance du Touch, à 15km à l’ouest de Toulouse.
La lutte continue,
Tanguy Aubé du Collectif Non à Val Tolosa
PS : message à diffuser le plus largement possible
Source : echanges-zad31(chez)lists.riseup.net
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire