la liste des conflits d’intérêts des candidats à lire absolument

Source ; Mr Mondialisation

La campagne présidentielle de 2017 est marquée par les révélations et les affaires dans lesquelles sont impliqués les candidats. L’ONG internationale SumOfUs* a mis les pieds dans le plat : dans une étude inédite, elle met en lumière les conflits d’intérêts dans lesquels baignent les principaux candidats à la présidentielle ainsi que les soupçons et les faits avérés qui pèsent sur eux. Comment peut-on envisager de donner l’accès à la plus haute fonction de l’État à des individus dont les intérêts réels ne sont pas vraiment ceux de la majorité ?

« La campagne présidentielle de 2017 restera comme celle des conflits d’intérêts. Les révélations et scandales se sont succédé, entachant la candidature d’une grande partie des prétendants » note SumOfUs, qui s’inquiète de la situation qui a pour corollaire une « crise de confiance à l’égard des dirigeants politiques et des institutions étatiques » mais pointe aussi le manque de réactions dans les médias. L‘ONG SumOfUs lutte pour une plus grande transparence dans la vie publique, au bénéfice des citoyen.ne.s. Pour apporter sa pierre à l’édifice, elle publie un rapport de 25 pages sur les conflits d’intérêts qui concernent François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ainsi que les membres de leur équipe.
« Susciter une prise de conscience »
L’ONG ne traite que « des conflits d’intérêts avec des entreprises, les soupçons ou faits avérés » . Les auteurs se sont appuyés sur la loi de 2013 relative à la transparence dans la vie publique et ont retenu pour leur travail la définition suivante du conflit d’intérêt : « les situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt particulier ou général est en position – ou peut être soupçonnée d’être en position – d’abuser de sa fonction pour défendre un autre intérêt » . SumOfUs ne s’est pas uniquement penché sur les cas qui sont répréhensibles au niveau pénal, mais alerte de manière plus générale à propos de « toute situation susceptible d’occasionner un doute sur l’impartialité et l’indépendance d’un acteur« . Le rapport s’intéresse uniquement aux cinq candidats en tête des sondages ainsi qu’aux membres de leurs équipes ; à regret, aucune donnée n’est proposée à propos des six autres candidats.
L’analyse a permis de mettre en lumière 52 conflits d’intérêt potentiels ou avérés. Les candidats qui font l’objet de l’étude sont concernés à divers niveau et alors que certains se distinguent par les très nombreux conflits d’intérêts dont ils font l’objet, d’autres sont relativement épargnés, à en croire les résultats de l’analyse. L’ONG espère que son rapport permettra de « lever le voile sur le sujet, lancer au sein de la population un véritable débat et susciter une prise de conscience vis-à-vis des conflits d’intérêt qui portent atteinte à « l’exemplarité de la République » revendiquée par les acteurs politiques » .

Les 4 candidats en tête concernés

François Fillon

François Fillon, qui avait pourtant fait de son exemplarité un argument de campagne, a été rattrapé par la justice ces derniers mois, suite aux révélations faites par le Canard Enchaîné. Empêtré dans accusations à propos de l’incompatibilité entre ses activités au sein de de son cabinet de conseil 2F et ses activités parlementaires, il est entouré d’une équipe de campagne qui nage dans les affaires : nombre de ses proches se sont retrouvés dans des situations où leurs fonctions politiques entraient en conflit direct avec des fonctions dans des instances privées, laissant planer le soupçon de favoritisme et de tentative d’influence pour poursuivre des intérêts personnels ou économiques. L’ONG cite notamment le rôle de Valérie Pécresse qui déclare le plus de participations financières : 14 au total. Il s’agit d’actions de sociétés cotées françaises et étrangères, toutes détenues via un plan d’épargne en actions : Accor, Air Liquide, AXA, Bouygues, Carrefour, Edenred, GDF Suez, Lafarge, Publicis, Safran, Unibail, Valéo, Philips et SAP.

Benoît Hamon

Benoît Hamon, pour sa part, semble relativement épargné par les conflits d’intérêts. Son équipe de campagne n’est cependant pas vierge de tout soupçon : SumOfUs rappelle notamment l’affaire « Pigasse » qui avait touché Arnaud Montebourg en 2012. L’étude cite également Nicolas Hazard, responsable entrepreneuriat de sa campagne, et fondateur du Comptoir de l’innovation (Inco) qui a obtenu des financements de Google, Axa, eBay et Amundi, la plus grande société de gestion financière. L’ONG donne tous les détails de ces soupçons dans son étude.

Marine Lepen

De son côté, Marine Lepen est visée par une enquête pour « financement illégal » ; dans le même temps le micro parti Jeanne fait toujours l’objet d’observations particulière de la part de la justice. Surtout que la candidate du FN est entourée d’une équipe sur laquelle les soupçons se multiplient. Nombreux, à l’image de David Rachline, sont concernés par des enquêtes judiciaires. L’ONG souligne un fait remarquable : aucune mention concernant la lutte contre les conflits d’intérêt dans son programme 2017.

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron est sans aucun doute le plus concerné par les conflits d’intérêt. Son cas « est le plus flagrant quant aux risques de conflits d’intérêts », s’indigne l’ONG SumOfUs, qui constate qu’en tant qu’ancien banquier associé à Rothschild, il a travaillé sur de nombreux dossiers concernant des entreprises privées françaises et étrangères comme Nestlé ou Alstom. Ces dernières années, il a occupé des fonctions ministérielles qui lui ont permis « de faire voter des lois qui peuvent présenter des avantages pour des acteurs et entreprises privées » . L’ONG note que dans l’entourage proche du candidat, on trouve une série d’industriels et de milliardaires dont Alexandre Bompard (Fnac-Darty), Xavier Niel (Free), Georges Plassat (Carrefour), Serge Weinberg (Sanofi), Pierre Pringuet (groupe Ricard), Philippe Wahl (La Poste), Paul Hermelin (CapGemini), Frédéric Mazzella (BlaBlaCar), Eric Carreel (Withings) et d’autres. Macron est également soutenu par Pierre Bergé (YSL, Le Monde…); Laurent Bigorgne (Institut Montaigne) et Marc Simoncini (Meetic).
Mais ce n’est pas tout. Au cœur même de l’équipe Macron, les conflits d’intérêts avec le monde des entreprises privées sont flagrants et nombreux : c’est ainsi que le médecin Jean-Jacques Mourad a été obligé de démissionner en raison des liens qu’il avait avec les laboratoires pharmaceutiques Servier. Mais d’autres sont toujours présents, et susceptibles de devenir ministres en dépit de conflits d’intérêt flagrants. Richard Ferrand, Secrétaire général d’En Marche et député PS, ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne, il est l’auteur d’un amendement à la Loi Macron favorable aux lobbies industriels qui à suscité l’indignation des français sur le secret des affaires (finalement abrogé). Citons également Bernard Mourad, en charge des questions économiques pour Macron, Patron d’Altice Media Group (frère de Jean-Jacques Mourad). L’ancien banquier d’affaire a piloté la restructuration des actifs d’Altice Media Group, c’est à dire les journaux Libération, l’Express et 18 autres magazines ainsi que 7 sites Internet. L’homme était auparavant directeur général de Morgan Stanley à Paris, la fameuse banque américaine.
L’ONG fait également remarquer que le conseiller d’En Marche sur les dossiers régaliens, Didier Casas, est le Directeur Général adjoint de Bouygues Télécom. On citera également Audrey Bourroleau est la conseillère de référence d’Emmanuel Macron en matière d’agriculture. Celle-ci est également déléguée générale (très haut post) de Vin & Société, l’un des plus grands grands lobby de l’alcool ! Vient enfin Christian Dargnat, président de l’Association de Financement d’En Marche, ancien directeur général de BNP Paribas Asset Management, ancien président de comité au MEDEF, Membre de la Commission consultative de l’Autorité des Marchés financiers.

Jean-Luc Mélenchon

Enfin, Jean-Luc Mélenchon est épargné de tout soupçons de conflits d’intérêts : « Notre enquête, souligne SumOfUs n’a pas permis d’établir des cas de conflits d’intérêts – potentiels ou avérés – au sein de son équipe de campagne ». Selon l’enquête, personne dans son équipe n’est lié à une quelconque multinationale, industriel ou grande entreprise française. De plus, l’ONG fait remarquer que son programme souhaite rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption et interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires. De plus, tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique pour éviter les conflits d’intérêt. Enfin, Mélenchon s’est engagé à appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine.
Quelles conclusions tirer des ces analyses ?
Si SumOfUs, qui s’engage pour une plus grande transparence en matière de politique de manière totalement neutre et non-partisane, espère que son travail puisse influencer de manière positive le débat à propos des conflits d’intérêts, l’ONG note également que « contrairement aux pays anglo-saxons et scandinaves, la France semble moins sensible aux accusations de conflits d’intérêts qui visent ses élites politiques« , appelant ainsi à un sursaut au sein de la  société civile mais aussi de la part représentants politiques. Et les sondages le démontrent, les candidats les plus en vogue sont également ceux qui accumulent le plus de conflits d’intérêts. De quoi de poser de sérieuses questions sur la fonction même des médias à informer la population sur les enjeux réels des élections.

---

Source : sumofus.org
* Fondée en 2011, implantée notamment en Europe et en France, SumOfUs est une organisation non gouvernementale (ONG) agissant comme un observatoire international des dérives des entreprises. Son but : développer une communauté de personnes engagées pour contrebalancer le pouvoir grandissant des multinationales à travers le monde et aussi acheter, travailler, investir dans des entreprises qui respectent l’environnement, traitent convenablement leurs salariés et font vivre les valeurs de la démocratie. L’ONG a permis à plus de 12 millions de membres dans le monde de s’engager dans des campagnes ciblant les multinationales auxquelles elle souhaite faire rendre des comptes.

Impensable : Le gouvernement autorise l'accès libre aux données privées de santé des Français !

Dans un communiqué du 10 avril 2017, le gouvernement a indiqué qu’il ouvrait l’accès aux données issues du Système national des données de santé (SNDS) aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Ces organismes peuvent désormais consulter et exploiter les données du SNDS suivant certaines conditions détaillées dans le décret du 26 décembre 2016.
Ainsi, comme le précise le gouvernement :
L’État, l’Assurance maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore Santé publique France peuvent accéder aux données du SNDS de manière permanente pour leur permettre d’assumer leurs missions
Les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires (CHU), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et des centres de lutte contre le cancer peuvent désormais consulter l’échantillon correspondant à 1/100ème de la population.
Les autres organismes publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, auront eux aussi prochainement accès aux données issues de cette base pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Ils seront, eux-aussi, soumis aux conditions précisées dans le décret du 26 décembre 2016
La loi interdit l’usage de ces informations pour deux finalités :
La promotion commerciale des produits d’assurance santé
La modulation des contrats d’assurance santé (évolution des primes, exclusions,…
Toutefois, cette annonce suscite des craintes et la réprobation, notamment chez certains acteurs de la santé.
Ainsi, la Fédération des Médecins de France – syndicat qui regroupe près de 3000 adhérents – s’oppose à cette mesure. « Si la loi autorise des accès à cette vaste base de données au nom de la recherche et annonce la future possibilité à des entreprises lucratives de pouvoir y accéder également, la FMF rappelle que les données du SNDS ne seront pas anonymisées mais seulement pseudonymisées avec une possibilité d’identification. » explique le syndicat dans un communiqué.
La FMF alerte :
– du risque élevé de perte de confidentialité de leurs données personnelles, soit en raison du piratage, soit en raison du nombre élevé de personnes potentiellement concernées par l’accès aux données du SNDS. La CNIL elle-même a estimé que « le niveau de sécurité envisagé ne sera pas atteint au lancement du traitement SNDS en mars 2017 »[1]. Bien que la loi prévoie un agrément très sévère pour les hébergeurs de données de santé, les mini serveurs de données, de radiologie ou de biologie, permettant un accès rapide aux résultats, ne sont pas tous agréés, et leur accès est très modérément protégé.
– des risques de discrimination sur critère de santé des employeurs, des assurances, des banques, des mutuelles ou de tout autre organisme ayant intérêt à récupérer des données statistiques sur la santé de certaines catégories de la population. La FMF rappelle ainsi que toute structure, privée ou publique, à but non lucratif ou lucratif, peut avoir accès au SNDS. Nul doute que les conclusions des études issues de « la recherche » basées sur les données médico-sociales de la population française pourront ainsi servir aux compagnies d’assurance à adapter leurs tarifs en fonction des « cases » dans lesquelles entre l’assuré, par exemple.
– du risque de conclusions hâtives et généralistes d’études portant sur des données à caractère uniquement médical, ne prenant en compte ni l’environnement immédiat du patient, ni son hérédité familiale, ni son historique. Ces bases de données mises à disposition du grand public risquent d’accentuer le phénomène d’autodiagnostic et d’influencer les prises de décision du patient, comme le prévoyait fort justement l’Atelier Citoyen lancé en juin dernier par le SGMAP[2].
«La FMF tient à réaffirmer son engagement prioritaire pour une messagerie facilitant les échanges de point à point entre les professionnels via des messages cryptés, plutôt que pour la création de containers de données dont la pertinence pour les patients reste à démontrer. En cette période électorale où la mutation technologique n’est que peu présente dans les débats, la FMF tient à interpeller les candidats sur les moyens qu’ils comptent mettre en place pour éviter les dérives et les risques pour les citoyens de ces entrepôts de données médicales », déclare le docteur Jean-Paul Hamon, président de la FMF.
Le système national des données de santé (SNDS) regroupe notamment les données de l’assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, des maisons départementales des personnes handicapées. Il rassemble aussi un échantillon de données de remboursement d’assurance maladie complémentaire.
Le SNDS rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français (consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès, etc.).