Entretien avec Yannis Varoufakis sur MEDIAPART

" Il faut se souvenir que la zone euro est l'une des plus grandes économies du monde, c'est notre espace économique... Une macroéconomie d'une telle ampleur est donc gouvernée par une "société secrète moyenâgeuse" : des gens qui se réunissent à huis clos, qui ne donnent jamais aucun procès verbal - ce n'est pas qu'on ne publie rien... C'est que personne ne prend de notes. Tout est oral ! Mais les mots sont comme des armes. Ce sont des mots qui déterminent l'avenir de nombreuses nations.

A chaque fois que j'étais là, j'étais pleinement conscient des espoirs et des craintes de mes concitoyens grecs qui reposaient sur mes épaules... Et assister à ces réunions qui duraient 10 heures, lorsqu'il fallait constamment intervenir de manière vive au nom de son pays, sans que personne ne prenne la moindre note ! ... J'en sortais en me disant que j'étais dans un brouillard complet. Quelle confusion ! Quel épuisement ! J'avais l'impression de ne me souvenir que vaguement de ce que j'avais pu dire. Est-ce bien moi qui l'ai dit ? Est-ce quelqu'un d'autre ? Je ne savais plus. (...)
Comme le dit Julian Assange, notre civilisation est une archive de ce qui se dit, et de ce qui s'écrit. Et si une démocratie n'a pas d'archives, ne prend pas de notes, alors ce n'est plus une démocratie, particulièrement lorsque tout se fait à huis clos. (...)
L'eurogroupe n'existe pas. Lorsque le président de l'eurogroupe a pris une décision que j'ai remise en cause, il s'agissait de publier un communiqué, j'ai dit " Attendez ! Vous savez que je ne suis pas d'accord avec le communiqué ? " L'UE impose la règle de l'unanimité, alors ils ne pouvaient pas le publier si je n'étais pas d'accord. Il m'a répondu " Si, je peux ! " J'ai donc demandé à un expert juridique - on peut voir ça dans le monde diplomatique. Et puis au bout du compte, un responsable m'a dit " Monsieur Varoufakis, s'agissant de votre question, du point de vue juridique, il n'y a pas de règle, car l'eurogroupe n'existe pas selon la loi européenne. " Par conséquent, le président fait ce qu'il veut.
Quelle démocratie est gérée par un groupe qui n'existe pas et dont le président ne répond à aucun parlement ? "
VOIR L'INTEGRALITE DE L'ENTRETIEN  ICI.

La dette, une spirale infernale ?

Diffusé sur ARTE

jeudi 17 septembre à 8h55 (81 min)

Déjà diffusé mardi 03.02 à 20h50

Une captivante enquête politico-financière aux accents de polar sur l'histoire et l'économie de la dette, qui confronte les points de vue européens sur les solutions envisageables à la crise actuelle.

L’explosion de la dette publique hante l’Europe depuis la crise financière de 2007. Le risque d’une faillite de la Grèce et d’une contagion à d’autres pays de la zone euro a été mal géré par les gouvernements, trop hésitants et rarement d’accord sur la politique à suivre. Ce soutien tardif a déclenché la méfiance des marchés. Les politiques d’austérité ont stoppé l’hémorragie des déficits publics mais ont mis à genoux les économies du sud de l’Europe. La Grèce, le Portugal et l’Espagne se sont enfoncés plus profondément dans la crise. Mais comment en est-on arrivé là ? Et qu’est-ce que la dette publique ?
Restructurer la dette ?
En compagnie des économistes français Thomas Piketty et Bernard Maris, assassiné le 7 janvier, de la députée socialiste française Karine Berger, de l'anthropologue et militant anarchiste américain David Graeber et du député européen belge écologiste Philippe Lamberts, la réalisatrice Laure Delesalle propose un passionnant voyage dans les rouages de l’économie. Au contraire d'un plaidoyer "pour ou contre" la dette, son documentaire raconte son histoire de la fin du Moyen Âge à nos jours et éclaire les dessous de la crise actuelle. Il lance également des pistes pour la résoudre et prémunir la zone euro de soubresauts futurs, en rappelant que l'endettement est vieux comme le monde. Aujourd’hui, rappelle le film, nous vivons tous à crédit : maisons, voitures, écoles, dépenses publiques, tout est financé par des emprunts. Aussi le débat sur les voies qui s'offrent à l'Europe pour restructurer les dettes existantes est-il essentiel.

Biodiversité

Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance

Une étude d’Attac montre que les «plans de sauvetage» mis en oeuvre par les institutions de l'Union européenne et les gouvernements européens sauvent les banques, pas la population.
Depuis mars 2010, l’Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI) ont attribué 23 tranches de financement au prétendu « sauvetage de la Grèce », pour un total de 206,9 milliards d’Euros. Ils n’ont cependant fourni presque aucune précision sur l’utilisation exacte de ces énormes sommes, provenant de fonds publics. C’est pourquoi Attac Autriche a entrepris une étude sur cette question : au moins 77% de l’argent du plan de sauvetage ont bénéficié directement ou indirectement au secteur de la finance.
Les résultats en détails :

• 58,2 milliards d’Euros (28,13%) ont servi à recapitaliser les banques grecques —au lieu de restructurer ce secteur trop grand et moribond de manière durable et de laisser les propriétaires des banques payer pour leurs pertes.
• 101,331 milliards d’Euros (48,98%) sont allés aux créanciers de l’État grec. Parmi lesquels 55,44 milliards d’Euros ont été utilisés pour rembourser des bons du Trésor arrivés à échéance —au lieu de laisser les créanciers assumer le risque pour lequel ils avaient préalablement perçu des intérêts. 34,6 autres milliards d’Euros ont servi de prime d’incitation pour obtenir l’accord des créanciers sur le prétendu « allègement[1] » en mars 2012. 11,3 milliards d’Euros ont été affectés au rachat de la dette en décembre 2012, lorsque l’État grec a racheté des bons presque sans valeur à ses créanciers.
• 43,7 milliards d’Euros (22,46%) ont alimenté le budget de l’État ou n’ont pu être clairement affectés.
• 0,9 milliard d’Euros (0,43%) ont constitué la contribution de la Grèce au financement du nouveau fonds de sauvetage, le MES.

Sources: www.attac.at/uploads/media/backgroundmaterial_bailout_english.pdf
« Le but des élites politiques n’est pas de secourir la population grecque mais de sauver le secteur financier » conclut Lisa Mittendrein d’Attac Autriche. « Ils ont utilisé des centaines de milliards d’argent public pour sauver les banques et autres acteurs financiers —en particulier leurs propriétaires— de la crise qu’ils ont provoquée. »

Les élites politiques ont trompé le public en affirmant prendre des « mesures de sauvetage »

Les résultats du rapport d’Attac Autriche réfutent les affirmations publiques des institutions et chefs d’Etat européens, selon lesquelles c’est la population grecque qui a bénéficié desdits « plans de sauvetage ». C’est plutôt elle qui paie pour sauver les banques et les créanciers en subissant une brutale course à l’austérité, ainsi que les catastrophiques conséquences sociales que l’on sait.

Des milliardaires et des fonds spéculatifs bénéficiaires des « sauvetages »

Parmi ceux qui ont bien été sauvés, on compte le clan multimilliardaire Latsis, l’une des plus riches familles grecques, qui détient en grande partie l’Eurobank Ergasias sauvée par l’État (1). Des spéculateurs en ont aussi profité : lors du rachat de la dette en décembre 2012, le fonds spéculatif Third Point a empoché 500 millions d’Euros grâce aux fonds publics européens (2). « Quand Barroso, le président de la Commission européenne, a qualifié le prétendu plan de sauvetage de la Grèce d’acte de solidarité (3), la question est : solidarité avec qui ? », note Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et professeur d'économie financière à l'Université Paris 13.

34,6 milliards d’Euros supplémentaires en paiements d’intérêts

43,6 milliards d’Euros tout au plus (22,46%) desdites « enveloppes de sauvetage » ont été affectés au budget de l’État. Il faut cependant comparer ce montant à celui d’autres dépenses de l’État au cours de la même période, qui n’ont pas bénéficié à toute la population : plus de 34,6 milliards d’Euros ont encore été versés aux créanciers en paiement d’intérêts sur des bons du Trésor en attente (du 2^e trimestre 2010 au 4^e trimestre 2012 (4)). En outre, l’État grec a affecté une autre enveloppe de 10,2 milliards d’Euros au budget de la défense (2010 et 2011 (5)). Selon certains initiés, Berlin et Paris auraient pressé la Grèce de ne pas réduire ses dépenses militaires parce que cela aurait porté préjudice aux fabricants d’armes allemands et français (6).

Ce n’est pas le premier renflouement des banques

« L’étude de nos amis d’Attac Autriche prouve que le prétendu sauvetage de la Grèce s’avère être un autre renflouement des banques et des riches particuliers » affirme Dominique Plihon. Les banques européennes ont déjà reçu 670 milliards d’Euros de soutien direct de la part de l’État (hors garanties) depuis 2008 (7). Pourtant le secteur financier reste instable en Grèce comme dans toute l’Europe. Ce que démontre une fois encore le récent versement de deux tranches supplémentaires destinées aux recapitalisations des banques pour 23,2 milliards d’Euros depuis décembre 2012.

Les élites politiques échouent à mettre en œuvre les régulations nécessaires…

Les coupes de l’État grec ont frappé si fort les banques locales que l’État est contraint à s’endetter à nouveau pour voler à leur secours avec un renflouement d’un milliard d’Euros. « Au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis le krach financier, les politiques européens n’ont pas réussi à réglementer les marchés financiers et à adopter un régime de faillite des banques. Aussi les contribuables sont-ils toujours contraints de venir en aide en cas de pertes, tandis que les propriétaires des banques s’en tirent en toute impunité. Les gouvernements doivent cesser de donner de telles opportunités de chantage au secteur de la finance » critique Dominique Plihon.

… et volent au secours du secteur bancaire grec corrompu

Ce qui est encore pire, c’est que les milliards du plan de sauvetage vont aux banques grecques, même si certaines d’entre elles ont recours à des méthodes douteuses pour remplir les conditions officielles d’éligibilité. En 2012, un rapport de Reuters a révélé les pratiques scandaleuses des banques utilisant un système de Ponzi basé sur des sociétés offshore pour donner un coup de pouce à des prêts non garantis de l’une à l’autre. Elles ont procédé de la sorte pour sembler être encore en mesure d’attirer des capitaux privés et répondre ainsi aux critères de recapitalisation par l’État (8). « Alors que les élites politiques grecques et européennes exigent le sang et les larmes du peuple grec, elles ferment les yeux sur les accords secrets entre les oligarques financiers, qui sont en fait les principaux bénéficiaires de l’argent du sauvetage accordé à la Grèce », confirme l’économiste Marica Frangakis, membre de l’Institut Nicos Poulantzas d’Athènes et membre fondatrice d’Attac Grèce.

La manipulation opaque des fonds publics

« Les résultats de l'étude d'Attac Autriche révèlent que, depuis 2008, le principal objectif de la politique de gestion de la crise de nos gouvernements est de sauver les fortunes des plus riches. Les élites politiques acceptent un énorme taux de chômage, la pauvreté et la misère pour sauver un secteur financier incurable. Le gouvernement autrichien a, lui aussi, participé à cette ligne de conduite inhumaine pendant des années », ajoute Dominique Plihon. Il est d'ailleurs inquiétant de constater que les responsables de la Troïka et du FESF rendent à peine compte de leur gestion des fonds publics. « C’est un scandale que la Commission européenne publie des centaines de pages de rapport mais ne parvienne pas à préciser où l’argent est exactement allé », explique Dominique Plihon. « Nous appelons les responsables à imposer une réelle transparence et à indiquer à qui profitent véritablement les paiements. »

Le changement radical de politique se fait attendre

Un changement de cap radical se fait attendre dans la politique européenne de gestion de la crise. « Nos gouvernements volent au secours des banques européennes et des riches à coups de milliards et de milliards de fonds publics tout en racontant à leurs électeurs que l'argent est versé à la population grecque. Cela doit cesser », revendiquent Dominique Plihon et Marica Frangakis. Les banques « too big to fail[2] » doivent être divisées et remises au service de l’intérêt public plutôt qu’à celui des profits privés. Les créanciers et les riches doivent payer leur part des coûts de la crise, tandis que le secteur financier doit être sévèrement réglementé. « Après les ravages de trois années d’austérité imposée, la Grèce a besoin, plutôt que d’enrichir l’oligarchie financière, de véritables mesures de secours qui profitent réellement à l’ensemble de la population ainsi que des mesures de financement pour le rétablissement de l’économie grecque », conclut Dominique Plihon.

D’autres détails qui interpellent…
En outre, l’enquête menée par Attac a mis en lumière plusieurs points qui interpellent dans le prétendu « plan de sauvetage de la Grèce » :

• À plusieurs reprises, l’UE et le FMI sont revenus sur leurs déclarations et ont suspendu les versements promis pendant des semaines voire des mois pour faire pression sur la démocratie grecque : à l’automne 2011 pour empêcher la tenue d’un referendum sur la politique d’austérité ; en mai-juin 2012 pour augmenter les chances des partis amis de la Troïka lors des élections législatives. En suspendant les fonds promis, la Troïka contraint le gouvernement grec à émettre des obligations à court terme pour éviter la faillite imminente. Ces « bons du Trésor », arrivant à échéance en quelques semaines ou quelques mois, revêtent un taux d’intérêt plus élevé, ce qui augmente de fait la dette publique grecque. Une preuve de plus que la réduction de la dette n’est pas la principale préoccupation de la Troïka mais plutôt un prétexte pour poursuivre la destruction de l’État providence et des droits des travailleurs.
• Une tranche d’1 milliard d’Euros versée en juin 2012 a essentiellement servi à financer la contribution obligatoire de la Grèce au remplaçant du FESF, le MES. Le FESF a ainsi financé son propre successeur —certes pas directement mais en accroissant la dette du gouvernement grec.
• Klaus Regling, directeur général du FESF et du MES, a fait de nombreux allers-retours entre la politique et le monde de la finance au cours de sa carrière. Avant de rejoindre le FESF, il a travaillé tour à tour pour le gouvernement allemand, pour le fonds spéculatif Moore Capital Strategy Group, pour la Commission européenne comme directeur général aux Affaires économiques et financières, ou encore pour le fonds spéculatif Winton Futures Fund Ltd. Regling constitue ainsi un exemple symbolique de l’étroite imbrication des marchés financiers et de la politique, qui explique en partie pourquoi la politique de gestion de la crise de l’UE vise principalement à sauver le secteur de la finance.
• Selon ses comptes annuels, la masse salariale du FESF s’élevait à 3,1 millions d’Euros en 2011 (9). Selon les médias, 12 personnes travaillaient cette année-là au FESF (10), soit une moyenne de 258.000 EUR dépensée par personne. Le directeur général Klaus Regling aurait gagné 324.000 EUR, plus un supplément de salaire par année (11). Ceux qui touchent de telles sommes contrôlent la réduction du salaire minimum brut mensuel grec à 580 EUR (510 EUR pour les jeunes) (12).

Sources

1. Tagesschau (2012) : Milliardenhilfen für den Milliardär, 4 juin 2012, http://www.tagesschau.de/wirtschaft/latsis100.html
2. Der Spiegel (2012) : Schuldenrückkauf: Hedgefonds verdient halbe Milliarde mit Griechenland, 19 décembre 2012 / http://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/hedgefonds-verdient-halbe-m...
3. Commission européenne (2010) : Statement of President Barroso following his meeting with Mr Georgios Papandreou, Prime Minister of Greece, 6 décembre 2010 / http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-10-730_en.htm
4. Eurostat (2013) : Comptes non-financiers trimestriels des administrations publiques, 16 avril 2013 / http://epp.eurostat.ec.europa.eu
5. (5) Eurostat (2013) : Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP), 16 avril 2013 / http://epp.eurostat.ec.europa.eu
6. Transnational Institute (2013) : Guns, Debt and Corruption. Military Spending and the EU crisis, 14 avril 2013 / http://www.tni.org/briefing/guns-debtcorruption, p. 11f.
7. Der Standard (2013) : Bankenrettungen kosteten EU-Staaten 670 Milliarden, 22 avril 2013 / http://derstandard.at/1363708829426/Bankenrettungen-kosteten-EU-670-Mill...
8. Reuters (2012) : Special Report: Clandestine Loans were used to fortify Greek bank, 16 juillet 2012 / http://www.reuters.com/article/2012/07/16/us-greecebanks-idUSBRE86F0CL20120716
9. FESF (2011) : Financial Statements, Management report and Auditor's report, 31 décembre 2011 / http://www.efsf.europa.eu/about/corporategovernance/annual-accounts/inde..., p. 37.
10. CNBC (2011) : EFSF: CNBC explains, 20 octobre 2011, http://www.cnbc.com/id/44685464
11. Die Welt (2012) : Fürstliche Gehälter: ESM-Chef verdient mehr als Bundeskanzlerin, 7 juillet 2012 http://www.welt.de/wirtschaft/article108056431/ESM-Chefverdient-mehr-als-die-Bundeskanzlerin.html
12. OCDE (2013) : Salaires minimum à prix courant en monnaie nationale, 16 avril 2013 / http://stats.oecd.org/

Traduit de l’anglais par Muriel Carpentier, Coorditrad.

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[1] NdT : traduction du terme imagé haircut, correspondant dans cet usage à une décote directe de la créance.

[2] NdT : idiotisme, littéralement « trop grandes pour échouer ».

L’Europe de l’Est s’embrase

Depuis l’hiver dernier, un vent de révolte souffle sur toute l’Europe de l’Est. Les anciens membres du bloc soviétique tremblent tous ou presque devant les révoltes et rassemblements qui prennent vie un peu partout. Récemment, c’est la Bulgarie qui connait un scénario des plus haletants : les manifestations de l’hiver ont eu raison du Premier Ministre qui avait convoqué des élections législatives anticipées. La colère des habitants, notamment à cause d’une hausse vertigineuse des prix de l’énergie, ne s’est pas traduite par une majorité claire et précise dans les urnes. Grâce à une coalition inédite composée du parti libéral lié à la minorité turque et le parti de centre-gauche, c’est Plamen Orecharski, ancien ministre des finances, qui a été nommé chef du gouvernement bulgare.
Malgré un programme ambitieux en vue de relancer l’économie, – proposant notamment l’augmentation de 50 % des allocations familiales, le doublement de l’allocation scolaire, une hausse du salaire minimum, des pensions de retraite, la suppression de l’impôt sur le revenu pour les salariés payés au salaire minimum et le renforcement du contrôle public du secteur de l’énergie –  ce pro-européen ne fait pas l’unanimité et les révoltes n’ont pas cessé depuis sa nomination, le 29 mai dernier.
Les Bulgares expriment la une colère que d’autres ont traduit par des agissements bien plus tragiques : depuis quelques mois, sept personnes se sont suicidés parce qu’ils n’en pouvaient plus, certains ayant laissé des mots pour exprimer leur dépit face à une situation de plus en plus invivable pour ce nouveau pays de l’UE. La fronde s’est constituée autour de la corruption extraordinaire qui gangrène le pays, dénoncée par une majorité de la population depuis des mois.
Ce qui a remis le feu aux poudres, c’est la nomination vendredi dernier du député Delyan Peevski à la tête de l’Agence de sécurité nationale. Ce dernier est accusé par la population d’être soumis à l’oligarchie et de ne posséder aucune expérience pour gérer ce type de mission. De plus, la constitution d’une richesse inexplicable et son influence dans des médias contrôlés par sa famille jettent l’opprobre sur les réelles motivations de ce député. Depuis presqu’une semaine donc, les manifestations se multiplient. Elles dénoncent également les mesures d’austérité que l’ex Premier-Ministre avait établies, renforçant par la même occasion une pauvreté déjà bien installée.

La Bulgarie n’est pas le seul Etat d’Europe de l’Est à connaitre pareil scenario : la Macédoine connait à son tour une mobilisation important afin de conserver un espace vert menacé par un projet d’urbanisme. Ces manifestations ont même d’ailleurs permis à des personnes issues de communautés différentes de se retrouver et de manifester ensemble, un phénomène suffisamment rare pour qu’il soit souligner. Bien que le cortège soit bien plus modeste qu’en Turquie, cette mobilisation n’est pas sans rappeler l’origine des manifestations sur la place Taskim.

Par ailleurs, la Serbie est elle aussi dans une situation quasi similaire, mais là, non pas à la Macédoine ou à la Turquie, mais plutôt à la Grèce ! Des mesures d’austérité ont été votées et validées par, bien évidemment, une coalition gouvernementale, afin d’éviter la « faillite » du pays. Le pays va donc privatiser de nombreuses entreprises comme pour suivre une mode qui, on le sait aujourd’hui, ne fait que renforcer la précarité.
Alors que bon nombre d’analyses nous permettent aujourd’hui de savoir que les plans d’austérité classiques comprenant privatisation et gel des salaires sont une absurdité, cette méthode est reprise là où le FMI et ses alliés fourrent leur nez, et à Belgrade, les mandarins de Washington ne sont pas très loin des décisions prises par ce triste gouvernement. En 2011, un milliard d’euro avait été prêté par l’instance internationale à ce petit pays des Balkans.
Si seulement quelques mouvements ont commencé à exister ci et là dans le pays, nul doute qu’avec de telles mesures, la fronde ne devrait pas tarder à se faire sentir.

Enfin, la Bosnie connait elle aussi une vague de protestation : vendredi, des familles ont ainsi occupé le Parlement afin de protester contre le refus des autorités nationales d’attribuer aux nouveau-nés un numéro d’identité ! Les députés du parlement tripartite n’arrivent pas à se mettre d’accord depuis février sur ce sujet et de fait, aucun papier ne peut être délivrés au nouveau-nés, ce qui, depuis quelques semaines a causé la mort de deux nourrissons qui auraient dû se faire opérer à l’étranger, mais qui faut de papiers d’identité n’ont pu obtenir de visa.

L’Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

Le 13 juin 2013

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d’eau, vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les « manquements » chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

Une plage de Saint-Michel-en-Grève, recouverte d’algues vertes, en août 2009. | AFP/ERIC FEFERBERG

Il s’agit de la vieille affaire des nitrates et de l’incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des « zones vulnérables » qu’il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d’autorité de l’Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l’ordre, qui devrait dénoncer d’ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.
L’excès d’azote minéral et organique – essentiellement d’origine agricole – entraîne, une fois transformé en nitrates, l’eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d’algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l’état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19 000 communes. Les porte-parole de l’agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c’est la cartographie précédente, celle – peu réaliste – de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.

« FAIBLESSE DE LONGUE DATE »
La ministre de l’écologie Delphine Batho estime que l’arrêt de la CJUE « sanctionne une faiblesse de longue date », autrement dit le manque d’empressement de ses prédécesseurs car une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011. « J’ai l’intention de rencontrer rapidement la Commission européenne pour présenter notre programme d’action, annonce-t-elle. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour convaincre Bruxelles et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement. » Cette procédure-là est redoutable puisqu’elle risque d’entraîner des amendes par jour d’astreinte.

Ainsi en 2007, la Commission européenne avait déjà décidé de saisir la CJUE et de suggérer une astreinte de 130 000 euros par jour pour… infractions de la France vis-à-vis de la même directive nitrates de 1991. Il était alors reproché à cette dernière ses taux démesurés de nitrates dans l’eau potable en Bretagne. Le gouvernement de l’époque s’en était sorti en plaidant beaucoup et en fermant prestement les points de captage les plus pollués. Résultat : les Bretons boivent une eau réglementaire qu’il faut aller chercher loin, tandis que leurs rivières continuent d’être chargées de pollution diffuse. Et les fonctionnaires européens ont fini par se lasser de cette inefficacité persistante.

Après moult avertissements sur ses zones vulnérables incomplètes et sur la faiblesse des actions menées pour y faire diminuer les taux de nitrates, la Commission européenne a de nouveau traduit la France devant la CJUE  en février 2012. Si elle ne constate pas de progrès de la qualité de l’eau dans les prochains mois, elle sera en droit de saisir à nouveau les magistrats. L’unique suspense dans cette affaire réside dans la sévérité du montant des pénalités.

Martine Valo

http://actuwiki.fr/environnement/21570Source : Le Monde

Energie et climat : les dix questions à poser à Connie Hedegaard

Ce mardi 4 juin, Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge du climat, sera auditionnée par les commissions du développement durable et des affaires européennes de l'Assemblée Nationale. Intervenant quelques jours après un Sommet européen de l'Energie marqué par l'influence des lobbies industriels et la marginalisation croissante de la lutte contre le changement climatique en Europe, cette audition pourrait être l'occasion de revenir sur les multiples reculades et impasses actuelles des politiques climatiques et énergétiques menées par l'Union européenne (UE). Tour d'horizon à travers les dix questions que nous aurions aimés poser lors de cette audition ouverte aux parlementaires et journalistes.

1. Le récent sommet européen sur l'énergie a été salué comme « la fin de l'hystérie sur le climat » par Holger Krahmer, eurodéputé libéral allemand (ADLE), tandis que Yannick Jadot, eurodéputé vert français, a évoqué une « contre-révolution énergétique ». A la lecture de la déclaration finale, qui ne mentionne le climat qu'à une seule reprise, difficile de leur donner tort. L'UE n'est-elle pas en train de sacrifier toute politique climatique sur l'autel de la compétitivité et des exigences des lobbies industriels ?

2. A l'issue de ce sommet, vous avez publié un communiqué se félicitant que la déclaration finale mentionne le livre vert « cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques », document qui préfigure les futurs objectifs climatiques que pourrait adopter l'UE. Alors que l'UE pourrait atteindre son objectif de réduction de 20 % fixé pour 2020 dès cette année, elle refuse tout objectif plus ambitieux – le GIEC préconisait 25 à 40 % – pour se tourner vers 2030, comme le préconise le lobby industriel Business Europe, avec un modeste objectif de 40 % de réduction d'émissions. L'UE n'est-elle pas en train de sous-estimer les objectifs à atteindre ?

3. Un peu de mathématiques : en supposant que l'objectif de réduction d'émissions de 40 % soit atteint en 2030 comme vous le préconisez, il faudra encore diviser quasiment par trois les émissions de l'UE entre 2030 et 2050 pour obtenir une réduction de 80% en 2050 par rapport à 1990 comme le préconise le GIEC. Ce qui revient à fixer pour objectif une réduction des émissions de plus de 5 % par an de 2030 à 2050, alors qu'un effort continu dans le temps aurait permis de rester sur un objectif autour de 2,5. Pourquoi repousser ainsi à post-2030 l'essentiel des efforts de réduction d'émissions de gaz à effets de serre (GES) ?

4. Prendre en compte les émissions incorporés¹ dans les biens importés rend la réalité moins reluisante que ne le dit l'AEE. Ainsi, les émissions de GES pour les 27 pays de l’UE n’ont pas baissé de 17,5 % mais seulement de 4% entre 1990 et 2010. Puisque le climat est indifférent à l'origine géographique des émissions de GES, c'est bien le modèle de vie insoutenable des Européens qui est en cause. Pourquoi ne pas vous appuyer sur ces données pour mener des politiques qui soient véritablement à la hauteur des enjeux ?

5. Le marché carbone européen est défaillant, inefficace et dangereux. Il n'y a aucune preuve qu'il contribue à la réduction des émissions de CO2 en Europe. Selon la grande majorité des analystes, vos propositions cosmétiques ne permettront en rien de le transformer en profondeur. Pourquoi insistez-vous donc avec des mesurettes qui font perdre du temps à lutte contre les dérèglements climatiques ? Pourquoi ne pas imaginer d'autres dispositifs et d'autres politiques climatiques en Europe, comme celle visant à décréter un moratoire général sur toute nouvelle exploration d'énergies fossiles sur la base des recommandations de l'AIE (Agence Internationale de l'Energie) de son rapport 2012 expliquant qu'il fallait laisser plus des trois cinquième des réserves actuelles d'énergies fossiles dans le sol  ?

6. En France, des parlementaires sont de plus en plus critiques du marché carbone européen. Ainsi, lors d'un récent débat au Sénat, Evelyne Didier, sénatrice du groupe Communiste Républicain et Citoyen du groupe, a déclaré qu'il fallait « impérativement réfléchir à d'autres outils ». Laurence Rossignol, sénatrice et secrétaire nationale du Parti socialiste chargée de l'environnement, a affirmé de son côté que « la Commission avait donné un coup de grâce à ce marché, qui ressemble désormais à un couteau sans manche. Faut-il le sauver ou l'achever ? Je m'interroge ». Pourquoi ne pas s'appuyer sur de telles déclarations pour faire bouger les lignes plutôt que de tenter de sauver un dispositif aussi inutile que nuisible ?

7. Malgré l'état lamentable du marché carbone européen, la Commission européenne continue à encourager d'autres pays pour qu'ils mettent en place des marchés carbone en prétendant que ce serait le meilleur outil (sic) pour réduire les émissions. Compte-tenu des échecs du marché carbone européen, pourquoi ne pas mettre fin au dispositif Partnership for Market Readiness (PMR), une initiative commune de l'UE et de la Banque mondiale qui fournit des fonds publics et une assistance technique à 16 pays pour mettre en place de tels marchés ?

8. Vous venez de prendre publiquement position pour arrêter de financer les énergies fossiles. Or la BEI (Banque européenne d'investissement) et la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) n'ont toujours pas mis fin à de telles pratiques, la BERD envisageant même de financer l'exploitation des gaz de schiste en Europe. Alors que ces institutions sont en train de revoir leurs politiques de financement dans le secteur énergétique pour les cinq à six prochaines années, soutenez-vous l'exigence portée par des organisations de la société civile (Attac France, Amis de la Terre, Bankwatch, etc.) envers le gouvernement français, notamment le ministre de l'Economie et des finances, d'exiger le financement des énergies fossiles par ces banques multilatérales ?

9. Le gouvernement français a fait acte que candidature pour que la France accueille la Conférence internationale de l'ONU sur le climat de 2015, qui revient selon le tourniquet instauré à un pays de « l'Europe de l'Ouest ». Jusqu'à présent, vous vous êtes montrée très discrète à ce sujet, comme si vous auriez préféré que cette rencontre n'ait pas lieu en Europe de peur de devoir assumer un nouvel échec international retentissant après Copenhague. Soutenez-vous cette candidature alors que les politiques climatiques de l'Union européenne sont aujourd'hui à des années-lumière du leadership que l'UE prétendait jouer en matière de climat ?

10. Alors que des relevés indiquent que la concentration de CO2 dans l'atmosphère vient de dépasser les 400 ppm, c'est dans l'indifférence générale que s'ouvre ce lundi 3 juin un nouveau cycle de deux semaines de négociations à Bonn (Allemagne). Aussi étrange que cela puisse paraître, les objectifs de réduction d'émissions tangibles et effectives de GES ne se trouvent pas au cœur des négociations. Après Durban, nous craignions que l'UE ait « signé la défaite du climat ». Plus d'un an et demi plus tard, nos craintes sont malheureusement vérifiées : protocole de Kyoto vidé de sa substance, pas de nouvel accord décidé avant 2015 et mis en œuvre avant 2020, accord non contraignant, Fonds Vert pour le Climat aux abonnés absents, etc. Au moment où les rapports scientifiques convergent pour dire l’urgence des changements à mettre en œuvre, pourquoi l'UE et ses Etats-membres s'enferrent-ils dans une stratégie qui est celle d'un grand renoncement ?

L'audition de Connie Hedegaard sera diffusée en direct (4 juin – 8h15) sur le site de l'Assemblée nationale.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

Twitter : @MaximCombes

1Données sur www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/10/data.htm