La liberté de manifester bafouée par la police à Strasbourg

Source : Network

  Une action symbolique de solidarité aux opposants au projet d'aéroport à Notre-Dame des Landes était prévue ce 6 septembre à Strasbourg à l'occasion de la venue de Jean-Marc Ayrault. Cependant, les sept personnes du collectif local de solidarité aux opposants au projet d'aéroport – connues et fichées par les renseignements généraux (DCRI) et la police – ont été empêchées de manifester, et ce, dans la capitale de la justice européenne.

L'un des participants donne son récit sur les réseaux sociaux : « alors que nous marchions sans aucun signes distinctifs visibles, sans avoir sortis de tracts, ni de banderoles sur un parking à 500 m du lieu où lePremier Ministre est attendu ce matin pour inaugurer la foire européenne, nous fumes arrêtés par une forte délégation policière (une bonne vingtaine d'hommes) et bien gradée (!) qui nous intima de nous arrêter, de donner nos pièces d'identité, procéda à des fouilles dans nos affaires et palpations et nous laissa le "choix" suivant : rentrer ou sa faire embarquer. tout en précisant qu'on allait être suivi toute la journée ».

Plusieurs fourgons de police avaient en effet été mobilisés pour sept ( !) personnes. La majeure partie du groupe a donc décidé de rebrousser chemin, mais fut tout de même encerclée près de France 3 Alsace, emmenée au poste et retenue pendant une heure. Aucune charge judiciaire n'a été retenue contre les participants puisque le but de leur retenue au poste n'était que de les empêcher de faire leur action de protestation ; il n'y a d'ailleurs aucune infraction légalement constituée dans le fait de marcher en petit groupe sans signes distinctifs sur la voie publique. La police a donc effectué une arrestation arbitraire.

Rappelons que le 27 juin 2013, le Conseil de l'Europe a épinglé la France pour de nombreuses arrestations arbitraires lors des manifestations monstres contre le projet de loi Taubira et réaffirmé que la participation à une manifestation – même non autorisée par les autorités ou spontanée était un droit fondamental que toute personne peut exercer. A l'époque, aucun grand média français ne s'était fait écho de cette condamnation européenne. Aujourd'hui l'on constate que les mauvaises habitudes policières s'enracinent. On ne comprend guère dans ces conditions l'acharnement du gouvernement français à « punir » la Syrie et à y donner des leçons de Droits de l'Homme si ses propres forces de police les foulent aux pieds sur son territoire.

LOUIS-BENOIT GREFFE

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Soyons le changement que nous voulons voir dans ce monde (Gandhi)
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RV

Notre-Dame-des-Landes : les zadistes ont rouvert la départementale interdite

Loire-Atlantique

 Source : Ouest France

Faits divers dimanche 23 juin 2013

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  Ce dimanche matin, la portion de la route D281 entre La Paquelais et le carrefour des Ardillières (Notre-Dame-des-Landes) est à nouveau ouverte à la circulation. Dans la nuit, les zadistes ont enlevé les blocs rocheux et les glissières en béton, installés jeudi par le conseil général pour fermer cette route occupée par les opposants à l’aéroport.

C’est la route de la discorde, celle qui va de La Paquelais à Fay-de-Bretagne. Fermée physiquement à la circulation jeudi, par le conseil général de Loire-Atlantique, cette départementale 281, de toute façon condamnée par le projet d’aéroport du Grand Ouest, a été rouverte samedi soir par les zadistes, vers 21 h. Les blocs rocheux de sept tonnes, qui barraient la chaussée, ont été poussés sur les bas-côtés à l’aide d’engins mécaniques, et les glissières en béton ont disparu dans la nature. Les zadistes (opposants à l’aéroport qui occupent la future zone aéroportuaire) considèrent que « les agriculteurs doivent accéder à leurs parcelles ». Ils refusent « que la Zad soit enfermée et isolée par les autorités ». Pour eux, comme « l’aéroport ne se fera pas, il n’y a donc pas de raison de condamner la route, ni aujourd’hui, ni demain ».

« C’est une route devenue extrêmement dangereuse, sur laquelle les automobilistes se font racketter, s’agace un gendarme, ce dimanche matin. Ils s’exposent évidemment à des poursuites. »

Notre-Dame-des-Landes : les opposants gagnent un répit d’un an et demi

Source Politis.fr

La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.

L’embourbement du gouvernement Ayrault dans la zone humide de Notre-Dame-des-Landes n’est pas près de se dénouer. Nouveau fait majeur dans la bagarre qui oppose Vinci aux paysans menacés d’expulsion, mardi 29 janvier, la Cour de cassation a décidé… de ne rien décider. Elle attendra que tous les recours administratifs soient jugés pour examiner un pourvoi formé par les occupants de la zone d’aménagement différé contre leur expropriation (lire les arrêts de la Cour de cassation sur Teporterre).
Ces derniers ont saisi le juge administratif en octobre 2011 pour faire annuler l’arrêt de cessibilité (liste préfectorale des parcelles qui doivent être expropriées) qui les concerne. Ce recours a été débouté en décembre 2012 par le tribunal administratif de Nantes, mais il fera l’objet d’un appel, voire ultérieurement si besoin d’un recours devant le Conseil d’État.

Une quinzaine de fermes doivent encore être détruites

En attendant, le concessionnaire Aéroport du Grand-Ouest (Vinci), qui doit acquérir les terrains convoités, devra patienter. Les expulsions sont donc retardées pour la quinzaine de fermes qui doivent encore être détruites. Et ce, pour une période de 18 mois à deux ans, selon les estimations des opposants et leurs avocats. « C’est une surprise, explique Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, une association d’habitants et d’exploitants menacés d’expulsion. Jusqu’à présent le projet avançait malgré tous nos recours. »

Sur le web :

 Notre Dame des Landes : les opposants remportent une victoire judiciaire (Reporterre)

Cet arrêt ne protège pas pour autant les occupations illégales installées dans des cabanes et des fermes expulsées, sur la Zone d’aménagement différé (Zad) visé par le projet d’aéroport. Le face-à-face entre opposants et forces de l’ordre, qui dure depuis le 17 novembre, devrait donc se poursuivre, alors qu’une « trêve » est encore théoriquement à l’œuvre jusqu’au mois de mars dans le cadre des travaux de la « commission de dialogue ». « Le pouvoir joue l’apaisement, il n’y a pas de pression de la préfecture centrale, raconte Dominique Fresneau. Les contrôles systématiques embêtent surtout les locaux qui doivent circuler pour travailler sur leurs terres. C’est une stratégie qui vise à installer un climat malsain, mais il n’y a pas d’affrontements. »

Embarras de François Hollande

Sur le plan politique, le dossier reste un véritable bourbier pour la majorité. Interviewé, mercredi 30 janvier par l’Express, Nicolas Hulot, « envoyé spécial de François Hollande pour la préservation de la planète », décrivait un Président « embarrassé » sur la question.

« Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le Président en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier ministre. Nous avons en France un déficit démocratique ; nous ne savons pas organiser des débats publics dignes de ce nom », jugeait-il.

L’embarrassante épreuve de force devra donc encore durer au moins un an et demi. Un marathon que les opposants comptent mettre à profit pour organiser et densifier une mobilisation « lourde, ardue, mais que nous avons tous ici à cœur », confie Dominique Fresneau.

Nota Bene :

Photo : AFP / FRANK PERRY

Notre Dame des Landes : les opposants remportent une victoire judiciaire

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui empêche les expropriations à Notre Dame des Landes. Elles ne pourraient avoir lieu qu’au terme des recours juridiques engagés à leur propos. Cette décision est un revers important pour les promoteurs de l’aéroport. Reporterre publie le texte des arrêts de la Cour. Erwan Le Moigne et Etienne Boittin - 1er février 2013 En octobre 2011, des propriétaires de terres et exploitations agricoles impactés par le projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes ont saisi le Juge administratif d’une demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité (acte élaboré par le Préfet consistant à lister les parcelles expropriables). Le 18 janvier 2012, le Juge de l’expropriation a rendu des ordonnances prononçant l’expropriation de propriétaires de terres et exploitations agricoles dans le cadre du projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes. Les propriétaires et les exploitants ont formé un pourvoi en cassation contre cette ordonnance, il ressort de cette procédure : - Les expropriés ont notamment demandé la cassation (annulation) des ordonnances d’expropriation pour des motifs de procédure qui dépendent de l’issue du recours à l’encontre de l’arrêté de cessibilité, - La société AGO, concessionnaire désigné au titre du projet aéroportuaire, a sollicité le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre l’issue du recours contre l’arrêté de cessibilité. En décembre 2012, le Tribunal administratif de Nantes n’a pas annulé l’arrêté de cessibilité. Il s’agit d’une décision rendue en première instance, qui va faire l’objet d’un appel et n’est en aucun cas définitive. Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté de cessibilité. Concrètement, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité (Cour administrative d’appel de Nantes et ultérieurement Conseil d’Etat), la Cour de cassation met le dossier en attente en ne prononçant aucune décision. Cette décision est donc favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de « passer en force » sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer. Enfin, il sera relevé que l’accord politique signé par l’équipe du candidat François Hollande en 2012, stipule qu’aucune expulsion des propriétaires et exploitants n’interviendra avant que la Cour de Cassation se soit prononcée sur l’Ordonnance d’expropriation du 18 Janvier 2012. ............................... Voici le texte des arrêts de la Cour de Cassation : PDF - 1.1 Mo