Rouler à l'huile, interdit ?

Rouler à l'huile n'est pas autorisé par la loi française (lobby pétrolier, lobby céréalier, lobby des constructeurs automobiles, manque à gagner fiscal ?), même si la directive européenne 2003/30/CE reconnaît ce droit.

Une directive Européenne est un texte incitatif, qui doit être transposé dans un délai précis (31/12/2004 pour celle qui nous concerne), par les états membres. C'est à dire que chaque Etat, en fonction de ses choix stratégiques, économiques, industriels, devra traduire la directive en loi nationale. Une directive Européenne n’est pas une loi nationale, or un juge français, juge suivant le droit français. Un citoyen peut se prévaloir d'une directive européenne devant les tribunaux, sous certaines conditions, dès lors que la date de transposition est dépassée. Ces conditions ne sont pas les mêmes suivant le point de vue du conseil d'état français ou de la CJCE (cour de justice des communautés européennes). Un juge pourra, s'il l'estime utile, poser une question préjudicielle auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes, mais rien ne l'y oblige. Si vous souhaitez vous prévaloir d'une directive européenne, ce sera le rôle de votre avocat d'essayer de démontrer au juge que les conditions d'applications de la directive sont bien remplies.

Zoom sur la législation française : Il existe en France une liste de carburants autorisés pour les transports (article 265 du code des douanes ). L'huile végétale n'apparait pas sur cette liste. Pour cette raison, il n'est pas autorisé de rouler avec ce carburant, en tant que particulier, sur les routes de France. Seules sont autorisées, les collectivités territoriales ayant passé un protocole avec la préfecture, ainsi que les agriculteurs pour leurs engins agricoles uniquement. Le même article (article 265 du code des douanes) indique que tout produit incorporé dans le réservoir d'un véhicule, et destiné à remplacer un carburant ou à en augmenter son volume final, doit être soumis aux mêmes taxes que le carburant qu'il remplace.

Quelques résistants Cas de Valenergol : Depuis 1998, Alain Juste créateur de l’entreprise Valenergol, produit vend et fait connaître l’HVP carburant. Arrêté par la douane, la justice lui a réclamé 100 000 Francs de remboursement de TIPP. Refusant de payer, il est devenu le symbole de la résistance des HVB… Voir site http://valenergol.free.fr/ Cas de Villeneuve sur Lot : La communauté de Villeneuve sur Lot a fait rouler sa flotte de camions à l’Huile de tournesol et de colza. Le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par le préfet en 2006 a estimé que la collectivité méconnaissait les dispositions de l'article 265 ter du code des douanes où les huiles végétales pures ne figurent pas dans la liste des carburants autorisés, et a prononcé l’annulation de l'expérimentation. Voir site http://www.cc-villeneuvois.fr/biocarburant.html Le traitement réservé par l'Etat aux huiles végétales pures apparaît pourtant en contradiction avec une expérience menée par le Conseil général de la Marne avec des véhicules roulant au bioéthanol de betterave.
La Communauté de Communes a décidé de faire appel contre cette décision nuisible pour les collectivités condamnées à utiliser du gasoil en subissant la montée du prix des hydrocarbures, et à polluer davantage ! La Confédération paysanne a profité de l'occasion pour relancer le débat et dénoncer "la duplicité de l'Etat qui prône dans ses discours une volonté de progresser vers une plus grande autonomie énergétique des exploitations agricoles et de lutter contre l'effet de serre", alors que "dans la pratique les filières courtes sont entravées. De plus, le syndicat réaffirme son opposition à la stratégie gouvernementale basée exclusivement sur les biocarburants industriels. Selon elle, ces filières ne présentent pas de bilans énergétiques et environnementaux satisfaisants, ne sont pas économiquement rentables et profitent exclusivement à des lobbies agricoles et pétroliers sans considération pour le développement de l'économie locale.

Evolution en faveur des collectivité territoriales
La médiatisation de Villeneuve et la pression de nombreuses municipalités réclamant la retranscription de a directive européenne ont permis la reconnaissance des huiles carburant pour les collectivités territoriales. Septembre 2006 : la loi « Raffarin 2 sur la décentralisation » autorisa les collectivités à réaliser des « expérimentations » avec les huiles. Lire le communiqué en .pdf

Novembre 2006 : un décret autorise les villes à utiliser les HVP biocarburants, à condition qu’elles ne soient pas utilisées pour les véhicules de transport en commun. Il légifère sa gestion et son utilisation. Législation des HVP en 2008 pour les collectivités territoriales : depuis 2008 toutes les collectivités territoriales (commune, communauté de commune Conseil Général, Conseil Régional...) peuvent faire fonctionner leur flotte captive à l'huile. Les Décrets du 11 décembre 2006, et du 31 janvier 2008 légifèrent la production et l'usage des huiles végétales pour les collectivités territoriales. Celles ci doivent suivre un protocole avec la préfecture et la Direction régionale des Douanes, qui indique qu'elle devra, entre autre, payer les taxes imparties, et réaliser un contrôle technique annuel sur 30% de du parc adapté.

Que risque le particulier ? Les particuliers ne sont pas responsables du manquement de la France par rapport à l'application des directives européennes. De plus, l'interdiction de rouler à l'huile est en total désaccord avec la Charte de l’environnement, adoptée par le Sénat le 24 juin 2004 et l’Assemblée nationale le 28 février 2005 (LOI constitutionnelle nº 2005 -205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement) et m’empêchant notamment, de mettre en application les paragraphes 2 et 3, de l’article 2.
Les interpellations douanières envers des usagers de biocarburants se sont terminées le plus souvent par le remboursement des amendes.

« Vous ne viendrez plus en prison par hasard ! … » Argumentation face aux DOUANIERS
 Si les douaniers vous contrôlent, restez détendu et courtois, ils feront référence au Code des douanes et notamment l’article 265ter page 327 qui entraine une amende forfaitaire de 150 euros + la TIPP (calculée sur la quantité totale d’huile que vous avez utilisée : il vaut mieux que ça soit vos « 10 premiers litres » !) ARGUMENTEZ sur les avantages écologiques de l’HVP et les enjeux environnementaux. Au cas où les douaniers restent inflexibles et les faits reprochés sont décrits, la procédure arrive au stade des signatures, là vous pouvez écrire la formule suivante (prévoir la place) : Je soussigné(e) Nom et Prénom, reconnais les faits désignés ci-dessus, mais en conteste le bien fondé car : a) Contraires aux directives européennes 2003/30/CE et 2003/96/CE, concernant l’utilisation d’huiles végétales comme carburant alternatif pour diminuer les rejets polluants (traité de Kyoto) et limiter la dépendance énergétique de l’Europe et de la France. b) En désaccord avec la Charte de l’environnement, adoptée par le Sénat le 24 juin 2004 et l’Assemblée nationale le 28 février 2005 (LOI constitutionnelle nº 2005 -205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement) et m’empêchant notamment, de mettre en application les paragraphes 2 et 3, de l’article 2. En vertu de quoi, je signale par les présents écrits, porter les faits devant les tribunaux compétents. Les agents ayant participé aux constations étant avertis de mon intention depuis le début. Fait à : (lieu) Le : (date et heure) Il est préférable d'utiliser une signature de très forte taille, immédiatement sous les écritures du PV (ça évite les ajouts indésirables, après coup). Si les douaniers n’abandonnent pas et que vous devez payer l’amende, il vous reste deux possibilités : - engager une procédure d’annulation par lettre de contestation adressée au préfet - porter plainte contre l’Etat Français, sachant que cette voie est intéressante et bénéfique, mais longue, fastidieuse et coûteuse. A ceux qui ne peuvent payer de suite, rassurez-vous, si vous êtes les heureux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API). Votre véhicule est insaisissable selon la loi 98-657 1998-07-29 art. 127 JORF 31 juillet 1998 dite « loi de lutte contre les exclusions ».

Les argumentaires viennent du kit boite à gant : Voir site http://leplacard.mecanique.free.fr/actualites.html , et de l'Association Roulemafrite : un argumentaire efficace face aux douaniers.